Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Titre de séjour
Nature du titre
En tant que réfugié, vous avez droit à une vous autorisant à circuler librement en France.
Comment l'obtenir ?
Dès réception du courrier vous reconnaissant la qualité de réfugié, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile qui vous remettra, dans un délai de 8 jours, un récépissé avec la mention .
Ce récépissé, qui vaut autorisation de séjour, a une validité de 6 mois renouvelable et vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix.
La préfecture dispose d'un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident, ainsi qu'aux membres de votre famille :
Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, à condition que le mariage ou l'union civile soit postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Le mariage ou l'union civile doit avoir été célébré depuis au moins 1 an et la communauté de vie doit être effective entre époux ou partenaires.Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle. Vos parents (ascendants directs au premier degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.
Il faut vérifier sur le site internet de votre la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.
Où s'adresser :
Coût
Vous devez régler (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
Durée de validité
La carte de séjour est valable 10 ans renouvelable.
Travail
Titre de voyage
Lieu de la demande
Il faut vérifier sur le site internet de votre la manière dont la demande doit être déposée : sur place, par courrier ou par voie électronique.
Où s'adresser :
Pièces à fournir
2 photos d'identité conformes aux normes
Carte de résident en cours de validité : original et photocopie Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur Preuve que vous êtes sous protection de l'Ofpra (exemple : décision d'admission au statut de réfugié) Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie)
Coût
La délivrance du titre est payante.
Vous devez d'un montant de
Limites territoriales du document de voyage
Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.
En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.