Conditions d'utilisation

Objet et contenu du site

Guide-administratif.fr est un site d’information proposant la publication des données publiques sur les communes françaises. Toutes les informations publiées sont issues des données publiques dont la source est la plateforme publique : https://www.data.gouv.fr/. Les thématiques du site :
  • démarches administratives
  • Actualité
  • Annuaire des organismes publiques Les données proviennent toutes du site data.gouv.fr. Le lien de téléchargement des données :
    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/

    L'ensemble des informations consultables sur le site guide-administratif.fr sont librement accessibles 24h sur 24 et 7j sur 7 sauf pannes informatiques imprévues. Les informations sont publiques et ne font l’objet d’aucune restriction de confidentialité ou de diffusion de l’information. Lorsqu’une donnée publiée comportant une erreur, la collectivité ou la personne concernée peut nous alerter via le formulaire de contact présent sur le site. Le site ne sera tenu responsable des dommages subis par l’utilisateur concernant les informations publiées sur le site.

    Politique de confidentialité

    Que sont les cookies ?
  • Les « cookies » (ou autres traceurs) sont de petits fichiers texte, comprenant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et qui peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d'améliorer votre expérience utilisateur en améliorant votre confort de navigation en adaptant le contenu d'une page à vos centres d'intérêt, ou bien de personnaliser des publicités qui pourraient vous être adressées en ligne.

    1. Quelles données personnelles sont collectées via les cookies ?

    Guide administratif collecte des informations concernant votre activité de navigation sur le Site via l’utilisation des cookies et autres traceurs, comme par exemple :

    • le type de terminal que vous utilisez (smartphone, ordinateur, tablette...) ;

    • le système d'exploitation de votre terminal ;

    • votre fournisseur de services internet ;

    • le navigateur utilisé ;

    • l'adresse IP de votre terminal ;

    • la géolocalisation de votre terminal ;

    • vos préférences linguistiques.

    1. Comment les cookies sont-ils utilisés ?

    Lorsqu'un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l'issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Les cookies que nous plaçons en tant qu'opérateurs de notre Site sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les sociétés qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d'autres sites internet. La durée de vie d'un cookie de mesure d’audience qui ne nécessiterait pas de consentement est de 13 mois. De plus, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable. 

    Les types de cookies et leur finalités utilisés sur notre Site sont les suivants : 

    1. Cookies fonctionnels

    Ces cookies internes vous permettent de vous déplacer sur notre Site et d'utiliser ses fonctionnalités plus efficacement. Ces cookies permettent également à notre Site de se souvenir de votre action précédente au cours de la même session de navigation.

    1. Cookies de fonctionnalité

    Ces cookies internes permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous visitez notre Site afin de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. 

    1. Cookies analytiques et statistiques

    Ces cookies tiers sont utilisés par nous ou par des prestataires de services tiers pour analyser l'utilisation et les performances de notre Site. Ils permettent d'établir des statistiques anonymisées et des volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant notre site et notre application (sections et contenus visités, parcours, temps de visite), ce qui nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

    Fournisseurs : Hotjar, Hellobar, Google Analytics, Realytics, Effinity, AB Tasty, Google Optimize

    1. Cookies serviciels

    Ces cookies tiers permettent de mettre à disposition de nos visiteurs des outils tiers, et notamment des services de discussion instantanée avec notre service client.

    Fournisseurs : Crisp

    1. Cookies publicitaires

    Il s'agit de cookies tiers utilisés pour vous présenter des publicités ou pour vous envoyer, lors de votre navigation sur Internet en dehors de nos sites des informations adaptées à vos centres d'intérêt en lien avec votre utilisation du site. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour nous aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces cookies dépendent principalement des agences de publicité et nous ne contrôlons pas toujours leur utilisation. Vous pouvez désactiver leur utilisation via notre module de réglage des cookies.

    Fournisseurs : Google Ads, Bing Advertising, Criteo, Meta, Effinity Ads, Realytics Ads, Connexity, Google DV360, Google Analytics Audience Remarketing

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Google Analytics :

    Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour obtenir des données d'analyse web. Google Analytics recueille des informations sur votre interaction avec notre Site, y compris des informations sur les pages que vous visitez et la durée de votre visite sur notre Site. Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire si vous acceptez l’utilisation de nos cookies publicitaires. Vous pouvez également refuser de mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web relative à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en. 

    Description des cookies et de leur objectif : 

    • Google Analytics _ga ; Google Analytics _gid. Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage] ; 

    • Google Analytics _gat. Ces cookies sont utilisés pour réduire le nombre de requêtes. Cependant, si Google Analytics est déployé via le gestionnaire de balises de Google, ces cookies seront nommés : _dc_gtm_<property-id> [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage]. 

    Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC (« Google »). En règle générale, les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de nous fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation du Site et à l'utilisation d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des données créées par ces cookies en relation avec l'utilisation de notre Site (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sur votre navigateur sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Google Ads :

    Les cookies tiers Google Ads déposés sur le site sont des cookies publicitaires qui permettent la personnalisation de publicités. Pour en savoir plus sur la poliltique de confidentialité Google Ads, vous pouvez visiter cette page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Realytics :

    Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui nécessitent de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur, ce qui peut être fait via le module de paramétrage de vos cookies. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics. De plus, Guide administratif pourra partager vos données personnelles avec les autorités judiciaires, les autorités administratives indépendantes ou toute autre organisation si la loi le requiert.

    Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et à la Réglementation. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions. À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d'une manière particulière, mais que vous changez d'avis par la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

    1. Comment bloquer l’utilisation des cookies ?

    Il existe deux façons de refuser l'utilisation des cookies tiers :

    1. Via notre plateforme de gestion du consentement

    Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de vos données par des cookies vous sera demandé via une bannière d'information qui s’affiche visiblement en bas à gauche de la page du Site. Grâce aux boutons « OK pour moi » et « Non merci », vous pourrez accepter ou refuser de manière globale afin que nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données à caractère personnel). Néanmoins, un troisième bouton « Je choisis » présent sur cette bannière, vous permettra d'obtenir le détail des catégories de cookies utilisés et ainsi de choisir de consentir ou non par objectif. Si vous souhaitez modifier le paramétrage de vos préférences cookies déjà enregistrées, il vous suffit d’accéder au bas de cette page et de cliquer sur la mention “Mes préférences cookies”.

    1. Via les paramètres de votre navigateur

    Toutefois, si vous souhaitez refuser l'utilisation de tout type de cookies sur un site internet, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer l'utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous bloquez l'utilisation des cookies par ce paramètre du navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou visualiser tout ou partie du site internet concerné, y compris notre Site. Chaque navigateur web propose différentes façons de configurer la gestion des cookies. D'une manière générale, celles-ci sont décrites dans le menu d'aide de chaque navigateur, mais voici comment procéder pour les navigateurs principalement utilisés:

    Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

    • Cliquez sur le bouton du menu et sélectionnez "Options Préférence".

    • Sélectionnez le panneau “Vie privée et sécurité”

    • Réglez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique”

    • Décochez la case “Accepter les cookies”

    Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/windows/delete-and-manage-cookies-

    168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

    • Cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".

    • Cliquez sur l'onglet "Vie privée", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

    Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

    • Sélectionnez l'icône du menu Chrome.

    • Sélectionnez "Paramètres".

    • En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".

    • Dans la section "Vie privée", sélectionnez "Paramètres du contenu".

    • Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".

    • Sélectionnez OK.

    Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

    • Cliquez sur "Paramètres" puis "Safari" puis "Vie privée" puis "Cookies et données du site web".

    • Sélectionnez ensuite "toujours bloquer".

    Veuillez noter que si vous bloquez l'utilisation des cookies par ce paramètre du navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ou visualiser tout ou partie du site internet, y compris notre Site.

    1. Coordonnées

    Si vous avez d'autres questions ou commentaires sur cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse : elatsamira@gmail.com

    1. Modification de la présente politique

    Guide administratif a la possibilité de modifier cette Politique périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut la première page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique pour être informé de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.

    Comment les cookies sont-ils utilisés ?

    Lorsqu'un consentement préalable est requis pour leur utilisation, la durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À l'issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Les cookies que nous plaçons en tant qu'opérateurs de notre Site sont appelés « cookies internes ». Les cookies que des tiers nous ont confiés sur notre Site et/ou notre application sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités tierces sur ou via un site internet (par exemple, des contenus publicitaires, interactifs et analytiques). Les sociétés qui créent ces cookies tiers peuvent collecter certaines de vos informations personnelles, reconnaître votre ordinateur à la fois lors de la visite du site internet en question et lors de celle d'autres sites internet. La durée de vie d'un cookie de mesure d’audience qui ne nécessiterait pas de consentement est de 13 mois. De plus, les informations collectées par le biais de ces cookies sont conservées par nos soins pendant une durée maximale de 25 mois, conformément à la réglementation applicable. 

    Les types de cookies et leur finalités utilisés sur notre Site sont les suivants : 

    1. Cookies fonctionnels

    Ces cookies internes vous permettent de vous déplacer sur notre Site et d'utiliser ses fonctionnalités plus efficacement. Ces cookies permettent également à notre Site de se souvenir de votre action précédente au cours de la même session de navigation.

    1. Cookies de fonctionnalité

    Ces cookies internes permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous visitez notre Site afin de vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. 

    1. Cookies analytiques et statistiques

    Ces cookies tiers sont utilisés par nous ou par des prestataires de services tiers pour analyser l'utilisation et les performances de notre Site. Ils permettent d'établir des statistiques anonymisées et des volumes de fréquentation et d'utilisation des différents éléments composant notre site et notre application (sections et contenus visités, parcours, temps de visite), ce qui nous permet d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

    Fournisseurs : Hotjar, Hellobar, Google Analytics, Realytics, Effinity, AB Tasty, Google Optimize, Matomo

    1. Cookies serviciels

    1. Cookies publicitaires

    Il s'agit de cookies tiers utilisés pour vous présenter des publicités ou pour vous envoyer, lors de votre navigation sur Internet en dehors de nos sites des informations adaptées à vos centres d'intérêt en lien avec votre utilisation du site. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour nous aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ces cookies dépendent principalement des agences de publicité et nous ne contrôlons pas toujours leur utilisation. Vous pouvez désactiver leur utilisation via notre module de réglage des cookies.

    Fournisseurs : Google Ads, Bing Advertising, Criteo, Meta, Effinity Ads, Realytics Ads, Connexity, Google DV360, Google Analytics Audience Remarketing

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Google Analytics :

    Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour obtenir des données d'analyse web. Google Analytics recueille des informations sur votre interaction avec notre Site, y compris des informations sur les pages que vous visitez et la durée de votre visite sur notre Site. Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire si vous acceptez l’utilisation de nos cookies publicitaires. Vous pouvez également refuser de mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web relative à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en. 

    Description des cookies et de leur objectif : 

    • Google Analytics _ga ; Google Analytics _gid. Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs. [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage] ; 

    • Google Analytics _gat. Ces cookies sont utilisés pour réduire le nombre de requêtes. Cependant, si Google Analytics est déployé via le gestionnaire de balises de Google, ces cookies seront nommés : _dc_gtm_<property-id> [https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage]. 

    Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google LLC (« Google »). En règle générale, les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de nous fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation du Site et à l'utilisation d'Internet en général. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des données créées par ces cookies en relation avec l'utilisation de notre Site (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sur votre navigateur sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Google Ads :

    Les cookies tiers Google Ads déposés sur le site sont des cookies publicitaires qui permettent la personnalisation de publicités. Pour en savoir plus sur la poliltique de confidentialité Google Ads, vous pouvez visiter cette page : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

    Note spécifique sur l’utilisation du cookie tiers Realytics :

    Le cookie analytique Realytics est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL, utilisé pour mesurer la performance des campagnes TV des annonceurs sur le digital. En plus de la mesure, Realytics offre des solutions d’optimisation ou de mesure d’audience avancée qui nécessitent de recueillir un consentement libre, explicite et non équivoque de l’utilisateur, ce qui peut être fait via le module de paramétrage de vos cookies. Realytics devient alors un fournisseur de données pour les partenaires de l’annonceur, qui doit s'assurer de la conformité du partenaire opérant. Dans les 2 cas, le cookie Realytics s’engage à respecter les données collectées et à ne collecter aucune donnée personnelle ou sensible et peut être désactivé depuis la page opt-out de Realytics. De plus, Guide administratif pourra partager vos données personnelles avec les autorités judiciaires, les autorités administratives indépendantes ou toute autre organisation si la loi le requiert.

    Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d'utiliser vos données personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifiées. Nous ferons toujours tout notre possible pour nous assurer que les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique et à la Réglementation. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions. À l'exception de ce qui est expressément indiqué ci-dessus, nous ne partagerons, ne vendrons ou ne louerons jamais vos données personnelles à un tiers sans vous en aviser et/ou obtenir votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous utilisions vos informations d'une manière particulière, mais que vous changez d'avis par la suite, vous devez nous contacter et nous cesserons de le faire.

    1. Comment bloquer l’utilisation des cookies ?

    Il existe deux façons de refuser l'utilisation des cookies tiers :

    1. Via notre plateforme de gestion du consentement

    Lors de votre première visite sur notre Site, votre consentement à l'utilisation de vos données par des cookies vous sera demandé via une bannière d'information qui s’affiche visiblement en bas à gauche de la page du Site. Grâce aux boutons « OK pour moi » et « Non merci », vous pourrez accepter ou refuser de manière globale afin que nous puissions déposer des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil (cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, cookies de réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données à caractère personnel). Néanmoins, un troisième bouton « Je choisis » présent sur cette bannière, vous permettra d'obtenir le détail des catégories de cookies utilisés et ainsi de choisir de consentir ou non par objectif. Si vous souhaitez modifier le paramétrage de vos préférences cookies déjà enregistrées, il vous suffit d’accéder au bas de cette page et de cliquer sur la mention “Mes préférences cookies”.

    En savoir plus sur les cookies.

    Mentions légales

    Propriétaire du site « guide-administratif.fr »

    Boutique du Rhin : micro-entreprise située 2 a rue des Lilas 67400 Illkirch-Graffenstaden France.

  • Directeur de publication
  • Madame Samira AADMI
  • Hébergement du site
  • Le site est hébergé par la société Contabo :
  • Addresse de Contabo :
  • Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG
  • Lindwurmstrasse 83-85
  • 80337 Munich
  • Tel: +49 89 3564717 70
  • Fax: +49 89 216 658 62
  • Mail : info@contabo.com
  • TVA : DE267602842