Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote (vote à l'urne)

Les électeurs reçoivent certains bulletins de vote à leur domicile avant l'élection. Ils peuvent ainsi préparer leur bulletin à leur domicile au besoin.

Les locaux de vote sont aménagés pour être accessibles aux personnes handicapées (bâtiments avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés...).

Le président du bureau de vote doit également veiller à rendre accessibles l'ensemble des opérations électorales (accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement...). Au moins un isoloir doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Les personnes atteintes d'une infirmité certaine qui ont besoin de se faire assister physiquement, peuvent se faire accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier peut lui-même voter dans bureau de vote, ou une autre commune. Cet électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Enfin, si la personne handicapée ne peut pas signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne signe à sa place et ajoute la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».

  À savoir : Les mairies peuvent éditer un document récapitulant les mesures d'accessibilité spécifiquement mises en place pour les opérations de vote dans leur commune (transports jusqu'au bureau de vote, dispositifs adaptés aux personnes aveugles ou malvoyantes...).

Pour les personnes qui ne se déplacent pas au bureau de vote (vote par procuration)

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote le jour de l'élection, peuvent voter par procuration .

Elles peuvent remettre leur formulaire de procuration dans un lieu accueillant du public défini par arrêté du préfet (et non plus seulement dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal, une ambassade ou un consulat français à l'étranger). Pour le scrutin du 28 juin, les personnes qui ne peuvent pas se déplacer en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir leur procuration. Elles indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer sans avoir à fournir un justificatif.

  À noter : Une personne protégée par une mesure de tutelle ne peut plus être privée du droit de vote pour cette raison. Toutefois, si elle souhaite se faire assister (si elle est dans l'incapacité physique de voter seule) ou bien voter par procuration, la personne désignée ne peut pas être :

• mandataire judiciaire en charge de sa protection ;
• propriétaire, gestionnaire, administrateur ou employé de l'établissement social, médico-social et sanitaire qui l'accueille et le prend en charge ;
• intervenant à son domicile accomplissant des services à la personne.

  À savoir : En raison du contexte sanitaire, des mesures ont été prises pour garantir la sécurité des citoyens dans les bureaux de vote le 28 juin 2020. Le port du masque est obligatoire mais il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité. Cette obligation ne s'appliquera pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation s'ils respectent les mesures sanitaires.