Formulaires administratifs
Retrouvez tous les formulaires CERFA nécessaires pour vos démarches administratives, classés par thème et prêts à être téléchargés.
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formulaires
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thèmes
Argent 72
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
- Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018 des professions non salariées
- Déclaration 2019 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers
- Déclaration 2019 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- Déclaration 2019 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Déclaration 2019 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
- Déclaration 2019 des revenus 2018 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents
- Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France
- Déclaration 2019 des revenus 2018 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
- Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
- Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
- Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
- Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
- Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
- Déclaration de contrat de prêt
- Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)
- Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Déclaration de succession
- Déclaration de surendettement
- Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
- Déclaration des plus ou moins values
- Déclaration des plus ou moins values réalisées
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
- Déclaration des plus-values en report d'imposition
- Déclaration des revenus fonciers
- Déclaration Exit tax (année du transfert du domicile fiscal)
- Déclaration Exit tax (suivi allégé de l'imposition)
- Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2017)
- Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2017)
- Déclaration Exit tax des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2017)
- Déclaration modèle CBD - locaux commerciaux et biens divers
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
- Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Demande d'extrait de matrice cadastrale
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)
- Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts
- Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation)
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse
- Document administratif unique
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
- Explications du calcul du taux de prélèvement à la source
- Fiche facultative de calculs de l'impôt sur les revenus - Résident en France
- Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %
- Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Rechercher un compte inactif
- Rechercher une station essence
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser
- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
Associations spécifiques et fondations 1
Autres 38
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
- Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France
- Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA)
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux
- Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers
- Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques
- Déclaration sur l'honneur de son domicile
- Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales
- Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis)
- Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau
- Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
- Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique
- Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19
- Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi)
- Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport
- Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport
- Request for disability pension : victims of terrorist acts
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
Famille 106
- Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
- Candidater à un stage auprès du Médiateur européen
- Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
- Convention modificative type de Pacs
- Convention-type de Pacs
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs
- Déclaration conjointe de modification d'un Pacs
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
- Demande auprès de la MDPH
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
- Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
- Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
- Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
- Demande d'allocations familiales (Caf)
- Demande d'émancipation
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)
- Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
- Demande d'un certificat de non-opposition
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime
- Demande de bourse de collège
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
- Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime
- Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
- Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
- Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
- Demande de contribution aux charges du mariage
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
- Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale
- Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
- Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
- Demande de PreParE
- Demande de PreParE (allocataire)
- Demande de prime à l'adoption (Caf)
- Demande de prime de déménagement (MSA)
- Demande de rectification d'un acte d'état civil
- Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle)
- Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
- Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%
- Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
- Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020
- Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2019-2020
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020
- Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
- Fiche sanitaire de liaison
- Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion
- Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
- Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
- Formulaire de candidature à un centre Épide
- Inscription au registre national des refus de dons d'organes
- Mandat de protection future
- Modèle d'attestation de témoin
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
- Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen
- Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne
- Premier examen médical prénatal - Spécimen
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège
- Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
- Renonciation à succession au nom d'une personne morale
- Renonciation à succession par une personne majeure
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
- Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
- Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle)
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité
Fonctionnement d'une association 6
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
- Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif
- Demande d'homologation d'un circuit
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
- Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Justice 45
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur
- Complément de renseignements après 1956
- Consentement à la transmission par voie électronique
- Consentement au déroulement de la procédure sans audience pour une procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire)
- Demande d'aide au recouvrement
- Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
- Demande d'aide juridictionnelle
- Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office
- Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)
- Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
- Demande d'injonction de payer européenne
- Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public
- Demande de conciliation
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale
- Demande de copie d'une décision de justice pénale
- Demande de permis de visite (prison)
- Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
- Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime
- Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit
- Fiva - Demande d'indemnisation - Victime
- Opposition à une injonction de payer
- Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
- Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
- Relevé des formalités avant 1956
- Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)
- Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
- Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Logement 93
- Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
- Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
- Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire)
- Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social)
- Anah : demande de prolongation d'une convention
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
- Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
- Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété
- Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
- Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire)
- Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social)
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)
- Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
- Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
- Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
- Anah : plan de financement du propriétaire occupant
- Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
- Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
- Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
- Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public
- Calculer le loyer de référence d'un logement à Lille, Hellemmes ou Lomme (bail signé depuis mars 2020)
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
- Déclaration de mise en location de logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État))
- Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général)
- Demande d'allocation logement (MSA)
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de logement social
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
- Demande de permis d'aménager
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de démolir
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
- Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
- Demande de versement direct d'aide au logement
- Demander le transfert d'un permis de construire valide
- Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
- Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur
- Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux
- Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Assainissement
- Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique
- Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
- Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet
- Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
- Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
- Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
- Saisine du médiateur de l'eau
- Tester mon loyer à Lille, Hellemmes et Lomme (bail signé depuis mars 2020)
Loisirs 70
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
- Carnet de pêche à l'anguille
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
- Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Déclaration de captures d'anguilles
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
- Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
- Déclaration pour la détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
- Demande d'autorisation de chasser accompagné
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
- Demande d'autorisation de prises de vues aériennes
- Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
- Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
- Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (en UE)
- Demande de changement de port d'attache n°314
- Demande de classement d'un meublé de tourisme
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
- Demande de délivrance du permis de chasser
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
- Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE)
- Demande de plan de chasse
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
- Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
- Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux
- Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux
- Dossier technique pour aéromodèle de catégorie B
- Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)
- Fiche plaisance
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
- Formulaire d'attestation annuelle de conformité pour aéromodèle de catégorie B
- Formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie B
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
- Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Papiers - Citoyenneté 71
- Contestation de la liste électorale par un tiers
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste
- Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
- Déclaration de candidature de liste aux élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
- Déclaration de changement de situation - Service national
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Déclaration de non-séparation de corps
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
- Demande d'apostille
- Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi
- Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire
- Demande d'attribution de la mention Mort pour la France
- Demande d'attribution du titre d'évadé
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
- Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
- Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
- Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
- Demande d'effacement d'un signalement - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Président de la chambre de l'instruction
- Demande d'effacement de données - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD)
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)
- Demande de carte d'invalidité
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV (carte de veuve)
- Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Demande de francisation des nom et prénom(s)
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
- Demande de médaille d'honneur du travail
- Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français
- Demande de médaille de la famille
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
- Demande de pension militaire d'invalidité
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Demande de retraite du combattant
- Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande du titre de prisonnier du Viêt-Minh
- Demander son inscription sur les listes électorales
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris
- Imprimé d'identification du blessé en Opex
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire
- Postuler à la réserve civile de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité)
- Postuler à la réserve civile de la Police nationale (citoyen volontaire)
- Postuler à la réserve civile de la Police nationale (policier retraité)
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
- Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
- Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
- Vote par procuration
Social - Santé 82
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
- Autorisation de transport de certains médicaments
- Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
- Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)
- Déclaration par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé
- Déclaration trimestrielle AAH
- Déclarer son médecin traitant
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport
- Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
- Demande d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
- Demande d'aide médicale de l'État (AME)
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA
- Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
- Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
- Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public
- Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
- Demande de complémentaire santé solidaire
- Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)
- Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)
- Demande de pension d'invalidité
- Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Demande de RSA (Mayotte)
- Demande de RSA ou de prime d'activité
- Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)
- Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
- Deuxième certificat de santé
- Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte
- Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
- Ordonnance bizone
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Premier certificat de santé
- Prescription médicale de transport
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
- Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
- Protocole de soins
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement
- Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
- Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
- Troisième certificat de santé
Transports 26
- Attestation de régularité fiscale
- Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire
- Déclaration de mini moto ou mini quad
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Demande de bonus pour un vélo électrique
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
- Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger
- Demande de permis de conduire par échange
- Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
- Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL
- Demander la carte famille nombreuse
- Demander le Pass Paris Senior Access'
- Demander une vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Formulaire de demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis
- Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Permis de conduire - Avis médical
- Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
- Transport aérien : faire une réclamation (refus d'embarquement, annulation ou retard)
Travail 88
- Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
- Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive
- Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
- Avis d'arrêt de travail
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
- Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
- Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
- Certifier son parcours professionnel
- Chantier d'insertion : fiche salarié
- Connaître le montant de la pension de retraite imposable
- Contrat de professionnalisation
- Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens
- Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
- Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)
- Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul
- Déclaration d'accident du travail (de service) ou de trajet - Fonction publique
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet
- Déclaration d'embauche d'un emploi familial
- Déclaration de maladie professionnelle
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
- Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010
- Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
- Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)
- Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
- Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
- Demande d'allocation différentielle de fin de mandat
- Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour enfant d'ancien harki / membre des forces supplétives ayant servi en Algérie
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
- Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission
- Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
- Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport)
- Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail
- Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
- Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
- Demande de dispense de formation : poste à responsabilité
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au premier emploi
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long carrière
- Demande de majoration de pension de retraite pour enfants (personnels de la RATP)
- Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité
- Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
- Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
- Demande de retraite du personnel de la RATP
- Demande de retraite pour pénibilité
- Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
- Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)
- Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)
- Emplois francs - Demande d'aide
- Établir un contrat d'apprentissage
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
- Garantie jeune - Contrat d'engagements réciproques
- Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
- Obtenir son âge de départ à la retraite
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié
- Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles
Étranger 25
- Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
- Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
- Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
- Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
- Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
- Demande d'aide au retour
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
- Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
- Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe
- Demande de regroupement familial
- Demande de visa pour l'Algérie
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
- Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour salarié détaché ICT
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent salarié en mission
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent Carte bleue européenne
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante)
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent Profession artistique et culturelle
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France