Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Le formulaire cerfa 11845*03 :

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs .:

Par courrier:

  • Préfecture de police
  • Direction de la police générale
  • Bureau des polices administratives
  • Section armes et explosifs
  • 36 rue des Morillons
  • 75015 Paris

Par messagerie:

Voir aussi