Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
Le formulaire cerfa 11845*03 :Où s'adresser :
Où s'adresser :
La section armes et explosifs .:
Par courrier:
Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 36 rue des Morillons 75015 Paris
Par messagerie: