Dernières actualités

Article publié le 22/01/2021

Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021 devront proposer au moins 8 emplacements vélos à leur bord. Un décret paru au Journal officiel le 20 janvier 2021 définit les conditions de la mise en œuvre de cette mesure.

Article publié le 22/01/2021

En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé d'autres aménagements du baccalauréat que Service-public.fr vous détaille.

Article publié le 21/01/2021

Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Article publié le 21/01/2021

Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec Service-Public.fr.

Article publié le 21/01/2021

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule que vous souhaitez acquérir ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant. Depuis le 12 janvier 2021, il s'est enrichi des données issues des contrôles techniques.

Article publié le 21/01/2021

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

Article publié le 20/01/2021

En raison de l'évolution du contexte épidémique, le protocole sanitaire du 2 novembre 2020 est renforcé pour la restauration et l'enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école, au collège et au lycée. Toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Les activités maintenues en plein air doivent se dérouler sans contact. À la cantine, le brassage des élèves est interdit à l'école primaire. Par ailleurs, les campagnes de dépistage sont ouvertes aux collégiens et lycéens. Le point sur les nouvelles mesures avec Service-Public.fr.

Article publié le 20/01/2021

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se poursuit avec les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile et celles de moins de 75 ans à haut risque. Comment suivre les indicateurs du nombre de personnes vaccinées en France et dans votre région ? Où trouver les informations officielles sur les effets indésirables ? Service-Public.fr vous oriente.

Article publié le 19/01/2021

Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020. Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d'État.

Article publié le 19/01/2021

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 31 décembre 2020.

Article publié le 19/01/2021

Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l'enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d'autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les nouveautés 2021 et les dates des grandes étapes à retenir.

Article publié le 19/01/2021

Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.

Article publié le 18/01/2021

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 au 3e trimestre 2020.

Article publié le 18/01/2021

En raison de l'évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s'appliquent au moins pour deux semaines à l'activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires... Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans quels équipements sportifs ? Service-Public.fr fait le point.

Article publié le 15/01/2021

Quels pays en Europe et dans le monde sont ouverts à la circulation des touristes ? Lesquels pratiquent la quarantaine ou imposent un test de dépistage ? Face à la situation sanitaire très évolutive, comment se tenir informé ? Plusieurs sites internet officiels mettent à votre disposition les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements et à rester en sécurité pendant votre séjour. Le point avec Service-public.fr.

Article publié le 15/01/2021

Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

Article publié le 15/01/2021

Gratuite, la vaccination des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile débute à partir de lundi 18 janvier 2021 dans des centres de vaccination. Par téléphone ou en ligne, comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 15/01/2021

Les patients vulnérables à très haut risque, tels que définis par le conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, pourront être vaccinés de manière progressive, à compter du 18 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021. Quelles sont les pathologies concernées ? Comment prendre rendez-vous ? Service-Public.fr vous informe.

Article publié le 15/01/2021

En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu sera établi de 18h à 6h du matin. Durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021.

Article publié le 15/01/2021

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière et les démarches pour la demander ont changé. Nouveau formulaire, évolution des délais de prises en charge : Service-public.fr fait le point avec l'Assurance maladie.

Article publié le 14/01/2021

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faibles émissions (ZFE). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l'année 2021.

Article publié le 14/01/2021

La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans étude, emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de « l'emploi d'abord ». Mais comment la rendre accessible au plus grand nombre s'interroge le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) dans un récent rapport ?

Article publié le 14/01/2021

Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits lorsque vous achetez un nouveau lave-linge ou une nouvelle tondeuse à gazon ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice. Cette mesure de la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par un arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 2020 qui accorde un agrément à un éco-organisme assurant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

Article publié le 13/01/2021

Vous avez acheté un véhicule électrique et habitez en logement collectif. Savez-vous que votre copropriété peut bénéficier de certaines aides ou subventions pour l'achat de bornes électriques et leur installation ? En résidentiel collectif, le syndic est en effet encouragé à installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking.

Article publié le 13/01/2021

Dans une succession, il arrive que le défunt ait prêté de l'argent à un héritier, un de ses enfants par exemple. La Cour de cassation vient rappeler comment cette dette est rapportable à la succession. L'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses co-héritiers doit en prouver l'existence. À son tour, l'héritier à qui le prêt a été consenti doit prouver qu'il a remboursé la dette. S'il ne le fait pas, elle sera déduite de sa part d'héritage.

Article publié le 13/01/2021

Aide humaine et aides techniques : un décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2021 élargit le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en détermine les montants. Les précisions avec Service-Public.fr.

Article publié le 13/01/2021

Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l'achat d'une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2021 élargit la prime forfaitaire qui a succédé au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), aux locataires ou occupants à titre gratuit ainsi qu'à l'installation dans une résidence secondaire. Et en logement collectif, d'autres aides existent.

Article publié le 13/01/2021

Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1er janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.

Article publié le 13/01/2021

Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Comment sont intégrés les réductions et crédits d'impôt dans ce nouveau mode de collecte de l'impôt sur le revenu ?

Article publié le 12/01/2021

Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2021 ? Vous avez jusqu'au 17 janvier 2021 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.

Article publié le 12/01/2021

Afin de freiner la propagation du Covid-19 et de favoriser l'isolement des personnes symptomatiques et des cas contact, la procédure d'arrêt de travail a été simplifiée. Depuis le 10 janvier 2021, les personnes symptomatiques, en attente d'un test au Covid-19, peuvent comme les cas contact bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance Maladie. Deux décrets parus au Journal officiel du 9 janvier 2021 prévoient notamment le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les agents publics. Ces modalités sont applicables jusqu'au 31 mars 2021.

Article publié le 12/01/2021

Cabines de douche intégrales, éviers à hauteur réglable, appareils élévateurs, mains courantes, revêtements de sol antidérapant, détecteurs de mouvements et d'alerte, systèmes de commande des installations... La loi de finances pour 2021 proroge jusqu'au 31 décembre 2023 le crédit d'impôt accordé pour les dépenses d'équipement qui permettent l'accessibilité des habitations principales et leur adaptation à la perte d'autonomie et au handicap.

Article publié le 11/01/2021

Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.

Article publié le 11/01/2021

Vous envisagez de vous rendre au Royaume-Uni pour voir votre enfant qui y fait des études. Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 ? Faut-il faire un test anti-Covid pour entrer sur le territoire britannique ? A-t-on besoin d'un visa ? Une carte d'identité nationale suffit-elle ? Et pour le retour en France ? Service-Public.fr vous aide à y voir plus clair.

Article publié le 08/01/2021

La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »

Article publié le 07/01/2021

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Article publié le 07/01/2021

La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Quelles sont les garanties de sécurité ? Service-Public.fr fait le point avec l'Assurance maladie.

Article publié le 07/01/2021

Emplois d'« extras » dans la restauration, formateurs dans l'enseignement, ouvriers forestiers, auxiliaires de vie... Même dans les secteurs d'activité où il est d'usage constant d'avoir recours au contrat de mission ou au contrat à durée déterminée, la relation de travail doit rester temporaire. Sans quoi, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée, avec les conséquences financières que cela implique. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Article publié le 07/01/2021

Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau barème du malus automobile s'applique. L'article 55 de la loi de finances pour 2021 achève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre du calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Article publié le 07/01/2021

Une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER) est prévue par un décret paru au Journal officiel le 30 décembre 2020. Le détail avec Service-Public.fr.

Article publié le 07/01/2021

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.

Article publié le 07/01/2021

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-Public.fr vous répond.

Article publié le 07/01/2021

Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne peut pas coûter plus cher que le prix d'un appel local. Les administrations et les organismes chargés d'une mission de service public doivent désormais proposer un numéro d'appel non surtaxé et non géographique pour permettre d'obtenir un renseignement, d'entreprendre une démarche ou de faire valoir ses droits. Cette mesure avait été prévue à l'article 28 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») votée en 2018.

Article publié le 07/01/2021

Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis... En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2021 précise les conditions d'interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

Article publié le 06/01/2021

Les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 2 à partir du 1er janvier 2021. Cette revalorisation est fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019. Les personnes qui déclarent plus de 10 084 de revenus sur l'année devront payer l'impôt sur le revenu (au lieu de 10 064 l'an passé). C'est ce qu'indique l'article 4 de la loi de finances pour 2021.

Article publié le 06/01/2021

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle évolue. À compter du 1er février 2021, les salariés percevront une indemnité de 72 (au lieu de 84) du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,11 par heure, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise continueront cependant de percevoir une indemnité égale à 84 du salaire net jusqu'au 31 mars 2021. Ceux des entreprises fermées administrativement percevront toujours une indemnité égale à 84 du salaire net mais jusqu'au 30 juin 2021.

Article publié le 06/01/2021

Le comité en charge du suivi de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) a présenté le bilan de l'application entre 2008 et 2019 de son volet hébergement. Le comité de suivi met en évidence une progression du nombre de personnes sans-abri et une production insuffisante de nouvelles places d'hébergement.

Article publié le 05/01/2021

Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 05/01/2021

Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de 900 mensuels pour les mois de novembre 2020 à février 2021. Les conditions d'attribution sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2020.

Article publié le 05/01/2021

Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que les jeunes diplômés anciennement boursiers de l'enseignement supérieur en recherche d'emploi peuvent bénéficier d'une aide financière titre exceptionnel. Deux décrets entrant en vigueur le 18 janvier 2021 et parus au Journal officiel le 31 décembre 2020 en définissent les conditions et modalités d'attribution.

Article publié le 04/01/2021

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, il n'est exceptionnellement pas revalorisé en 2021. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel le 29 décembre 2020.

Article publié le 29/12/2020

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2021 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2020.

Article publié le 28/12/2020

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Article publié le 24/12/2020

À compter du 1er janvier 2021, la prise en charge par la Sécurité sociale des audioprothèses évolue. Les assurés choisissant les appareils inclus dans le dispositif du «  100 santé » seront entièrement remboursés. Le prix du premier modèle sera plafonné à 950 (au lieu de 1 100 en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. 240 seront pris en charge par l'Assurance maladie et 710 par les complémentaires santé. Ce remboursement intégral (sans reste à charge) des aides auditives était prévu dans le cadre de la réforme dite « 100 santé » par un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019.

Article publié le 24/12/2020

Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes personne contact ? Vous avez été testé positif ? Depuis le 17 décembre 2020, l'application « TousAntiCovid », vous propose des recommandations personnalisées selon votre état de santé. Si votre isolement est nécessaire, sa durée ainsi que les gestes barrière à respecter vous sont indiqués.

Article publié le 24/12/2020

Livret A, livret jeune, compte épargne logement (CEL)... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour vos enfants, votre neveu ou pour vos petits-enfants ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le point.

Article publié le 24/12/2020

Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Article publié le 24/12/2020

Smic, prime de précarité, allocations familiales, repas pour les étudiants boursiers, remboursement des aides auditives, impôts, taxe d'habitation, tarifs du gaz, prix des timbres, soldes, bonus écologique et prime à la conversion, marquage des vélos, réforme des aides au logement, aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', Brexit... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2021.

Article publié le 24/12/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 0,2 en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 17 décembre 2020.

Article publié le 23/12/2020

Les murs de façade d'un immeuble en copropriété sont en général des parties communes dont l'ensemble des copropriétaires (appelé le « syndicat des copropriétaires ») sont responsables. Cependant, les fenêtres peuvent être déterminées par le règlement de la copropriété comme étant des parties privatives de l'appartement qu'elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.

Article publié le 23/12/2020

Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2021 sont revalorisés de 1 par rapport à ceux de l'an dernier. Un arrêté paru au Journal officiel le 18 décembre 2020 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Article publié le 23/12/2020

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas encore obligatoire d'équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes dans certaines communes montagneuses. Retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route en cette période hivernale.

Article publié le 22/12/2020

Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2021 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur Service-public.

Article publié le 22/12/2020

Prolongement du remboursement intégral des téléconsultations, prise en charge totale des prothèses auditives, instauration du Forfait Patient Urgences (FPU), allongement du congé de paternité et du congé pour adoption, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), bénéfice du tiers payant pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG)... Service-Public.fr fait le point sur les principales mesures qui concernent les particuliers de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parue au Journal officiel le 15 décembre 2020.

Article publié le 22/12/2020

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle en France. Or, la justice n'a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l'impunité des auteurs de ces faits.

Article publié le 22/12/2020

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022, publié au Journal officiel le 16 décembre 2020.

Article publié le 21/12/2020

Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.

Article publié le 21/12/2020

Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. C'est ce qu'indique une ordonnance parue au Journal officiel du 17 décembre 2020 en application de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Article publié le 21/12/2020

Vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger et vous souhaitez vous pacser. Savez-vous que depuis le 18 décembre 2020 vous pouvez demander le certificat attestant que vous n'êtes pas déjà pacsé grâce à un nouveau téléservice de Service-public.fr ? Les explications.

Article publié le 18/12/2020

En raison du contexte sanitaire, les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés automatiquement pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020. À la suite de l'ordonnance prise le 25 novembre 2020, un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2020 précise la durée de cette prolongation.

Article publié le 18/12/2020

Votre entreprise a besoin d'être aidée dans ses projets ou pour surmonter une difficulté ? Vous n'identifiez pas facilement l'aide publique dont vous pourriez bénéficier ? Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Porté par le Ministère de l'Économie et du Ministère du Travail, « Place des entreprises » permet de déposer votre demande. Le bon interlocuteur vous rappelle et vous accompagne selon votre situation. Ce service de mise en relation gratuit est à la disposition des entrepreneurs dans les Hauts-de-France et depuis peu en Île-de-France.

Article publié le 18/12/2020

Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les trois fonctions publiques (fonction publique d'État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Article publié le 18/12/2020

Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) sont soumis à l'autorisation environnementale. Depuis, le 14 décembre 2020, l'exploitant ou le maître d'ouvrage peut déposer cette demande en ligne sur Service-Public.fr.

Article publié le 17/12/2020

Vous souhaitez consulter le montant moyen des loyers d'un appartement ou d'une maison en ville ou à la campagne avec un outil officiel ? Le ministère du Logement propose une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises dans le parc locatif privé sur tout le territoire.

Article publié le 17/12/2020

Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme après examen par un jury. En 2019, 43 des bénéficiaires de VAE ont obtenu une licence professionnelle. Et plus de 90 de ceux obtenant une VAE sont en emploi.

Article publié le 17/12/2020

À partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 (contre 1,2 au 1er janvier 2020). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.

Article publié le 17/12/2020

À partir du 1er janvier 2021, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 décembre 2020.

Article publié le 16/12/2020

Si agir sans avocat est parfois possible, vous devez être attentif aux règles de procédure, lorsque vous choisissez de vous défendre seul devant un juge. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2020. Celui qui n'a pas d'avocat ne peut pas s'adresser à la justice comme un professionnel.

Article publié le 16/12/2020

Lorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d'engager une procédure pour obtenir leur expulsion. Pour cette démarche, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est occupé peuvent saisir eux-mêmes le préfet qui doit rendre sa décision de mise en demeure dans des délais imposés. La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) parue le 8 décembre 2020 au Journal officiel vient de modifier la loi instituant le droit au logement opposable (DALO).

Article publié le 16/12/2020

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2021. Cette hausse de 5 en moyenne respecte le plafond tarifaire des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal fixé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Article publié le 16/12/2020

L'aide exceptionnelle de 150 mensuels aux chômeurs et aux salariés du secteur privé et agricole pour faire face à la baisse de revenus survenue dans le cadre de la crise sanitaire a été prolongée. Elle est portée jusqu'à 6 mois pour les salariés ayant perdu leur emploi pendant cette crise. Pour les autres situations, elle reste sur une durée de 2 mois maximum (soit 300). Mise en place au printemps 2020 par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, ce dispositif vise à soutenir le paiement des loyers ou le remboursement de prêts immobiliers.

Article publié le 16/12/2020

À partir du 16 décembre, tous les numéros des Caisses d'allocations familiales (Caf) en 0810 seront remplacés par un numéro unique, accessible partout en France et dans les Dom, le 3230.

Article publié le 15/12/2020

Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une nouvelle plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2020 fixe les modalités. Cette expérimentation est par ailleurs prolongée jusqu'au 2 mai 2021 par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Article publié le 15/12/2020

À partir du 15 décembre 2020, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités pendant le couvre-feu établi entre 20h et 6h. À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un nouveau modèle d'attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont également à disposition si ces déplacements n'ont pas lieu en journée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

Article publié le 15/12/2020

Visites dans les établissements, sorties des résidents en famille, animations festives dans les structures... Le ministère des Solidarités et de la Santé a exceptionnellement assoupli le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements hébergeant des personnes âgées afin de permettre aux résidents de vivre sereinement les fêtes de fin d'année, mais maintient un haut niveau de protection des aînés. Les recommandations sont applicables du 15 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

Article publié le 15/12/2020

Par courrier ou courriel, sur internet, dans la rue... Pour la recherche, les enfants, la lutte contre la pauvreté... En cette fin d'année, vous êtes sollicité par des associations ou organismes d'intérêt général. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

Article publié le 15/12/2020

Bénéficiant déjà aux salariés et aux agents de la fonction publique d'État depuis mai 2020, le forfait « mobilités durables » est désormais ouvert aux personnels titulaires et contractuels et aux internes de la fonction publique hospitalière ainsi qu'à tous les agents de la fonction publique territoriale. Les agents qui vont travailler à vélo ou en covoiturage doivent faire leur demande avant le 31 décembre 2020. Deux décrets parus au Journal officiel le 10 décembre 2020 précisent les conditions et modalités.

Article publié le 14/12/2020

Inscription à l'examen pratique du permis de conduire, ouverture d'un livret d'épargne populaire, justificatif de domicile, certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant... La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) permet de faciliter certaines démarches au quotidien. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020.

Article publié le 14/12/2020

Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Votre signalement permettra d'améliorer les services des opérateurs et à développer leurs réseaux.

Article publié le 14/12/2020

Le passage du confinement au couvre-feu le mardi 15 décembre 2020 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures, notamment concernant l'activité physique et sportive. Les mineurs vont notamment pouvoir être accueillis dans tous les équipements sportifs par les associations pendant les prochaines vacances scolaires. Et pour les autres sportifs ? Service-public.fr fait le point sur les annonces du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Article publié le 11/12/2020

En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, les mesures envisagées à compter du 15 décembre 2020 sont adaptées. Un couvre-feu sera instauré dès 20h et jusqu'à 6h avec des conditions de déplacement limitées sur tout le territoire sauf en Outre-mer. La circulation sera libre pour la soirée de Noël, le 24 décembre mais pas le 31 décembre, pour le Nouvel An. Théâtres, salles de spectacles, musées... certains établissements dont la réouverture avait été prévue resteront fermés au public. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre le 10 décembre 2020.

Article publié le 10/12/2020

Les autorisations de stationnement sur les trottoirs sont de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Il doit ainsi concilier deux choses : les droits des usagers de la voie publique d'une part, et les contraintes liées à la circulation et au stationnement des véhicules d'autre part. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 8 juillet 2020.

Article publié le 10/12/2020

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation d'un enfant handicapé (AEEH), revenu de solidarité active (RSA), allocation de remplacement pour les exploitants agricoles... Le versement de certaines aides sociales par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ou par les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 10 décembre 2020 en application de l'article 10 de la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Article publié le 10/12/2020

Comment fêter Noël en famille dans le contexte de l'épidémie ? Pour cette soirée, le couvre-feu entrant en vigueur le 15 décembre 2020 avec le déconfinement sera exceptionnellement levé, mais il faudra néanmoins respecter les préconisations de prudence émises par le Gouvernement pour protéger les plus fragiles et éviter les contaminations. Service-Public.fr vous les rappelle.

Article publié le 10/12/2020

Une ordonnance parue au Journal officiel le 3 décembre 2020 autorise les services de santé au travail à participer jusqu'au 16 avril 2021 au dépistage et à la vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus. Les modalités seront précisées par un prochain décret.

Article publié le 09/12/2020

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Article publié le 09/12/2020

La question : « Je reçois depuis la fin du mois de novembre la visite de vendeurs de calendriers. J'ai même été démarché plusieurs fois par des personnes se déclarant éboueurs ou pompiers. Est-ce normal ou est-ce une arnaque ? »

Article publié le 09/12/2020

Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire dans le calcul des droits à la retraite sont précisées dans deux décrets parus au Journal officiel le 2 décembre 2020. Elles prévoient notamment la fixation d'un contingent d'heures pour valider un trimestre. Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 09/12/2020

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par les employeurs jusqu'au 30 juin 2021. Une ordonnance prise le 2 décembre 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle.

Article publié le 09/12/2020

À compter de la session 2021, les candidats au baccalauréat en voie générale et technologique passent un Grand oral à la fin de l'année de terminale. Cette nouvelle épreuve du baccalauréat vise à former les lycéens à prendre la parole en public de façon claire et convaincante. Comment est-elle évaluée ? Comment se déroule t-elle ? Quelle est la composition du jury ? Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 09/12/2020

Hausse des tarifs du gaz, complémentaire santé, droits à la retraite en périodes d'activité partielle, prime de Noël, dates limites de paiement de certains impôts, ouverture des remontées mécaniques à certains publics, lieux de culte, fonds d'indemnisation des victimes de pesticides... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2020.

Article publié le 09/12/2020

Cadres, professions intermédiaires, ouvriers, employés... le salaire moyen dans le secteur privé s'élève à 2 369 par mois en 2018 selon l'INSEE. Avec un salarié sur deux qui gagne moins de 1 871 par mois. Et un écart salarial femmes-hommes se réduisant même si la rémunération des femmes est en moyenne inférieure de 16,9.

Article publié le 08/12/2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 décembre 2020 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 janvier 2021.

Article publié le 08/12/2020

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l'Économie le 4 décembre 2020.

Article publié le 08/12/2020

Téléskis, télésièges, télécabines... Si les stations de ski sont accessibles durant la période des fêtes de fin d'année pour les séjours et les activités de pleine nature, l'usage des remontées mécaniques est réservé à certains licenciés et professionnels. Un décret paru au Journal officiel le 5 décembre 2020 modifie dans ce sens le décret du 29 octobre 2020 qui en interdisait l'accès à tous les skieurs. Le détail des personnes concernées avec Service-Public.fr.

Article publié le 07/12/2020

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... Votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détérioré ou cassé... Vous avez un litige avec un professionnel suite à une commande... Service-public.fr fait le point sur les différents recours, à l'amiable ou non.

Article publié le 07/12/2020

Vous avez besoin de faire installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule ? Où trouver l'installateur agréé le plus proche de votre domicile ? La Sécurité routière propose une carte des établissements par département. Ce service vise à faciliter l'installation de ce dispositif qui autorise certains conducteurs passibles d'une suspension de permis pour conduite en état alcoolisé, à bénéficier d'un maintien de leur droit à conduire s'ils acceptent d'équiper leur véhicule.

Article publié le 07/12/2020

Reconduite en 2020, la prime de Noël est une aide versée en décembre par Pôle emploi, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux foyers les plus modestes. Qui peut en bénéficier ? Quel en est le montant ? À quelle date le versement est-il effectué ? Les réponses avec Service-Public.fr.

Article publié le 07/12/2020

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Covid-19, les soldes d'hiver 2021 débuteront le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Économie le 4 décembre 2020.

Article publié le 04/12/2020

Vous avez des revenus modestes et vous envisagez de devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien ? Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut vous aider dans votre projet grâce notamment à l'absence de frais avant la remise des clés. Un décret paru au Journal officiel le 15 novembre 2020 élargit les conditions d'éligibilité au PSLA et au PTZ pour les primo-accédants à la propriété dans le cadre d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Il est complété par un arrêté paru le même jour précisant les documents justificatifs à fournir.

Article publié le 03/12/2020

À partir du 3 décembre 2020, les cérémonies dans les lieux de culte peuvent rassembler plus de 30 personnes. De manière à concilier liberté d'exercice du culte et mesures sanitaires, une nouvelle jauge de présence dans les édifices de culte a été établie. Un décret paru le 3 décembre 2020 au Journal officiel modifie les mesures qui avaient été prises le 29 octobre 2020.

Article publié le 03/12/2020

À compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, une attestation de compétence en langues vivantes étrangères et régionales sera délivrée aux candidats à la fin du cycle terminal en même temps que le diplôme. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 5 novembre 2020.

Article publié le 03/12/2020

Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds. Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1er janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au Journal officiel le 19 novembre 2020.

Article publié le 02/12/2020

Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2020.

Article publié le 02/12/2020

Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevez par mail une convocation. Service-Public.fr vous explique comment ça se passe.

Article publié le 02/12/2020

Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, une demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué ou encore une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-Public.fr ?

Article publié le 02/12/2020

À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulation si la situation sanitaire le permet, 100 de trains seront disponibles et l'offre de billets d'avion sera fortement augmentée, avec dans tous les cas des billets échangeables et remboursables sans frais jusqu'au jour du départ. Comment et où sera-t-il possible de voyager pendant ces vacances d'hiver ? Où trouver les conditions exigées par les pays étrangers ? Et de retour en France ? Les précisions avec Service-Public.fr.

Article publié le 02/12/2020

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2020. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2020, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 28 décembre 2020.

Article publié le 02/12/2020

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C'est ce que précise un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités.

Article publié le 01/12/2020

Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs et les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 sont aussi concernés. Un décret est paru au Journal officiel le 29 novembre 2020 en application de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2020. Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 01/12/2020

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

Article publié le 01/12/2020

Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c'est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la baisse de 30 prévue pour l'an prochain. Il faut le faire avant le 15 décembre 2020 pour que la modification soit prise en compte dès janvier 2021. Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 01/12/2020

La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »

Article publié le 30/11/2020

Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

Article publié le 30/11/2020

Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Article publié le 30/11/2020

La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? »

Article publié le 30/11/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 2,4 en moyenne au 1er décembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 19 novembre 2020.

Article publié le 30/11/2020

L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au Journal Officiel le 28 novembre 2020.

Article publié le 30/11/2020

La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.

Article publié le 27/11/2020

Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les modalités du dispositif.

Article publié le 26/11/2020

Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi la zone précise que vous pourrez parcourir avec votre attestation de déplacement.

Article publié le 26/11/2020

Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.

Article publié le 26/11/2020

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.

Article publié le 25/11/2020

Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec Service-Public.fr.

Article publié le 25/11/2020

Vous avez connaissance d'un risque grave dans votre entreprise et vous voulez savoir ce que vous risquez à le dénoncer. Une jurisprudence de la Cour de cassation vient de le préciser. Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit).

Article publié le 25/11/2020

Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale.

Article publié le 25/11/2020

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé parle Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Le Premier ministre présentera les mesures détaillées lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ?

Article publié le 25/11/2020

En raison de l'état d'urgence sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance maladie et maternité sans délai de carence. L'article 15 de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1er mars 2020.

Article publié le 25/11/2020

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.

Article publié le 24/11/2020

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 1er avril 2021. Les contrats des syndics et les mandats des conseils syndicaux expirant avant le 31 décembre 2020 bénéficient d'une prorogation.

Article publié le 24/11/2020

Acheter ou vendre un logement, établir un contrat de mariage, partager le bien immobilier d'une succession, faire une donation... nécessitent un acte authentique qui jusqu'à présent devait être signé en présence des participants ou d'un mandant. Depuis, le 22 novembre 2020, le notaire peut établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l'une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Un décret est paru au Journal officiel le 21 novembre 2020.

Article publié le 24/11/2020

Mémo de Vie est une plateforme gratuite et sécurisée qui accompagne les victimes de violences ainsi que leurs proches témoins afin de les aider à prendre conscience de leur situation et leur donner accès à des informations et des contacts correspondant à leurs besoins. Elle permet aussi de sauvegarder en toute discrétion et sécurité les documents officiels, photos, vidéos, enregistrements audios utiles pour les démarches. À l'occasion de la journée internationale des Nations unies contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, Service-Public.fr vous présente ce service.

Article publié le 23/11/2020

Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous avez envie de découvrir l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met à votre disposition la nouvelle plateforme « 1 jeune, 1 solution » pour vous accompagner dans vos recherches et ne laisser aucun jeune sans solution. Service-Public.fr vous en explique les modalités.

Article publié le 23/11/2020

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! Initialement fixée au 31 décembre 2020, la date limite pour effectuer cette opération est reportée au 30 juin 2021. Passées ce délai, vos anciennes heures seront perdues. Service-Public.fr vous explique comment savoir s'il vous en reste et comment les reporter sur votre compte.

Article publié le 20/11/2020

Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de désaccord, il peut également être partagé à la demande de l'un d'entre eux. Un décret paru au Journal officiel le 11 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre et de calcul de cette mesure.

Article publié le 20/11/2020

Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence sanitaire. Cette décision a été validée par un décret paru au Journal officiel le 10 novembre 2020.

Article publié le 19/11/2020

Certaines données collectées dans le cadre du dispositif de suivi des malades et de traçage des contacts contre l'épidémie de Covid-19 peuvent être conservées jusqu'au 1er avril 2021. Il s'agit de données rendues non identifiantes utilisées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Un décret est paru au Journal officiel du 15 novembre 2020 en application de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le point sur les systèmes en place : SI-DEP (Service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid.

Article publié le 19/11/2020

Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au Journal officiel le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.

Article publié le 19/11/2020

Pour limiter la propagation du Covid-19, l'Assurance maladie doit pouvoir contacter rapidement les patients zéro du Covid-19 et les personnes contact. C'est pourquoi, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches, le dispositif de traçage s'adapte à l'évolution de la situation et privilégie désormais le sms.

Article publié le 18/11/2020

À compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels sont les départements concernés ? Trois arrêtés sont parus au Journal officiel le 14 novembre 2020. Service-Public.fr fait le point.

Article publié le 18/11/2020

Vous devez déménager ? Votre délai de préavis expire pendant le confinement ? Vous vous demandez si l'état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Votre assemblée générale de copropriétaires peut-elle se tenir ? Vous souhaitez vous rendre dans votre future maison pour y faire des travaux ? Pendant ce nouveau confinement où les contacts et déplacements sont limités, un certain nombre de démarches restent possibles. Que vous soyez locataire ou propriétaire, Service-Public.fr vous explique ce qui est permis.

Article publié le 18/11/2020

Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année consécutive.

Article publié le 18/11/2020

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences intrafamiliales et conjugales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.

Article publié le 17/11/2020

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières maladies sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2020 sous certaines conditions, précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 novembre 2020.

Article publié le 17/11/2020

Pour faire face à l'évolution de la pandémie, les mesures visant à protéger les personnes âgées de plus de 65 ans sont renforcées dans tous les lieux de vie : domicile, résidence autonomie, Ehpad... Vous souhaitez maintenir les liens essentiels avec vos proches âgés et continuer à les voir en toute sécurité ? Des outils peuvent vous y aider : un plan de protection des personnes âgées à domicile et de nouvelles mesures pour les visites en Ephad. Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 16/11/2020

Vous avez des symptômes du Covid-19 ? Vous êtes isolé chez vous après avoir été diagnostiqué positif ? Vous êtes « cas contact » et vous cherchez la marche à suivre ? Vous souhaitez obtenir des recommandations pour un proche ? Le site « MesConseilsCovid », mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, vous apporte des conseils fiables et personnalisés en 3 minutes pour adopter le bon comportement contre le virus, en fonction de votre situation et de votre santé.

Article publié le 16/11/2020

Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d'emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d'un an, sans reconduction tacite, n'est pas abusif.

Article publié le 16/11/2020

Alors que la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2020, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées a présenté les mesures mises en œuvre pour protéger les personnes en situation de handicap, les familles et leurs aidants et leur garantir la continuité de l'accueil, de l'accompagnement et des soins dans le contexte de crise sanitaire. Le détail avec Service-public.fr.

Article publié le 16/11/2020

Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un état nouvel d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Une loi parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 en a autorisé le prolongement jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Article publié le 13/11/2020

Pour bénéficier du chômage partiel en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Quelles sont les pathologies permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ? Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 définit de nouvelles conditions.

Article publié le 13/11/2020

Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.

Article publié le 13/11/2020

Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de votre bourse grâce au dispositif RESO. Un arrêté paru au Journal officiel le 7 novembre 2020 en précise les modalités.

Article publié le 12/11/2020

Les particuliers employeurs qui participent à l'expérimentation bénéficieront en temps réel de l'avance de crédit d'impôt à hauteur de 50 des dépenses engagées pour l'emploi de salariés à domicile ou de services à la personne (femme de ménage, garde d'enfants, travaux de jardinage...). Expérimenté dans un premier temps auprès d'employeurs du Nord et de Paris, ce dispositif sera progressivement généralisé. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, cette expérimentation est détaillée dans un décret paru au Journal officiel le 6 novembre 2020.

Article publié le 12/11/2020

Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) pour une 1re demande de carte d'identité ou de passeport ou pour postuler à un poste dans la fonction publique ? Les actes d'état civil présentés lors de la demande ne doivent pas être faussement établis sous peine de se voir refuser ce document. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.

Article publié le 12/11/2020

Vous présentez des symptômes du Covid-19 ? Vous avez été en contact avec une personne malade ? Vous êtes asymptomatique et vous voulez savoir si vous êtes atteint ? Retrouvez tous les lieux de dépistage autour de vous grâce à la carte interactive proposée par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Article publié le 12/11/2020

Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.

Article publié le 10/11/2020

Le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020. Il s'agit du plus haut niveau d'alerte du dispositif de lutte contre le terrorisme. Service-Public.fr vous rappelle les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

Article publié le 10/11/2020

Les tests antigéniques permettent d'avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes. Ce sont eux qui sont déployés dans les pharmacies et les aéroports. Ils ne pouvaient jusqu'alors être pratiqués que par les médecins et les infirmiers diplômés d'État en cabinet ou au domicile du patient. Cette mesure est précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 17 octobre 2020.

Article publié le 10/11/2020

Dans quelles conditions peut-on pratiquer son sport alors qu'un confinement a de nouveau été instauré sur l'ensemble du territoire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions pour les activités sportives avec le ministère chargé des Sports.

Article publié le 10/11/2020

Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de 150 renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Article publié le 10/11/2020

Pour soutenir les foyers démunis et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie du Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. Service-Public.fr vous explique qui peut en bénéficier et quels en sont les montants.

Article publié le 09/11/2020

Depuis le 1er juillet 2020, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,92 maximum. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2020.

Article publié le 09/11/2020

Vous souffrez d'une maladie chronique, vous prenez la pilule, vous suivez un traitement de substitution aux opiacés et vous avez besoin de renouveler votre traitement. En raison du contexte sanitaire, sachez que si votre ordonnance est périmée le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. C'est précisé dans un arrêté paru au Journal officiel le 8 novembre 2020.

Article publié le 09/11/2020

Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite est prévue à destination des personnes en situation de précarité. Service.Public.fr fait le point.

Article publié le 09/11/2020

Depuis le 30 octobre 2020, il est possible de se déplacer pendant une heure dans un rayon limité à 1 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile pour une promenade, l'activité physique individuelle, ou promener son animal de compagnie. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi le périmètre précis que vous pouvez parcourir à condition de vous munir d'une attestation de déplacement.

Article publié le 09/11/2020

Des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) pendant l'épidémie de Covid-19. Une IVG médicamenteuse en téléconsultation à domicile est ainsi possible jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel le 8 novembre 2020.

Article publié le 06/11/2020

En raison de l'influence de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les candidats auront deux sujets au choix pour les épreuves des enseignements de spécialité. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Éducation nationale le 5 novembre 2020.

Article publié le 05/11/2020

Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d'État a jugé que la publication en ligne d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.

Article publié le 05/11/2020

Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C'est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l'administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches à chaque étape de votre vie quotidienne avec toujours la même mission : simplifier la vie quotidienne des usagers (particuliers, professionnels ou acteurs du secteur associatif) dans leurs relations avec l'administration !

Article publié le 05/11/2020

En raison des mesures de confinement, les élections législatives partielles de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont reportées au dimanche 13 décembre 2020 en vue de pourvoir le siège vacant à la suite de la démission du député. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le dimanche 20 décembre 2020. Elles étaient initialement organisées les 22 et 29 novembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 31 octobre 2020.

Article publié le 04/11/2020

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Article publié le 04/11/2020

Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-public. fr vous explique.

Article publié le 04/11/2020

La question : Mon enfant qui est en classe de CP doit désormais porter le masque à l'école. Je crois qu'il n'est pas tenu de le porter sur le trajet de l'école. Pouvez-vous me le confirmer ?  La réponse de Service-public : Depuis le 2 novembre 2020, les élèves des écoles élémentaires doivent en effet porter un masque à l'école. Cependant, ils n'ont toujours pas l'obligation de le porter dans la rue, dans les transports et les magasins.

Article publié le 04/11/2020

Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un compte, services de base gratuits, plafonnement des frais...). Ils restent néanmoins éloignés du numérique et sont mal informés sur leurs droits.

Article publié le 04/11/2020

Éternuement, nez qui coule, maux de tête... vous avez un rhume et l'un des premiers réflexes est souvent de prendre des anti-inflammatoires, comme de l'ibuprofène. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous donne quelques conseils pratiques et précautions à respecter en cas de rhume. Elle met également en garde contre l'utilisation de plusieurs médicaments appelés aussi vasoconstricteurs qui peuvent présenter des risques graves et des effets indésirables.

Article publié le 03/11/2020

Taux de dépistage, taux de positivité, taux d'incidence pour les personnes âgées de plus de 65 ans... Comment s'informer sur les indicateurs du monde et du pays mais aussi de sa région, de son département ou de sa commune ? Depuis le 21 octobre 2020, Santé publique France propose des outils pour suivre l'évolution de l'épidémie à une échelle locale. Service-public.fr fait le point.

Article publié le 03/11/2020

Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la crise sanitaire. C'est ce que prévoient deux arrêtés parus au Journal officiel le 30 octobre et le 1er novembre 2020.

Article publié le 03/11/2020

Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés jusqu'au 1er décembre 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Quels sont les rayons que les supermarchés doivent fermer à partir de mercredi 4 novembre ? Quels sont les produits qu'ils pourront vendre ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 3 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.

Article publié le 03/11/2020

L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.

Article publié le 03/11/2020

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de reconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a publié ses recommandations le 30 octobre 2020.

Article publié le 02/11/2020

Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Une circulaire du 29 octobre 2020 détaille les dispositions à prendre dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr.

Article publié le 02/11/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 1,6 en moyenne au 1er novembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er octobre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 22 octobre 2020.

Article publié le 02/11/2020

Depuis qu'un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.

Article publié le 30/10/2020

Respect des gestes barrière, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec Service-Public.fr.

Article publié le 29/10/2020

Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l'obligation qu'ont les époux de participer à l'ensemble des dépenses de la vie courante : dépenses de logement, nourriture, habillement, santé, éducation des enfants, loisirs...

Article publié le 29/10/2020

En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.

Article publié le 29/10/2020

Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à-dire jusqu'au 1er décembre 2020. C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans une allocution du 28 octobre 2020. Quelles sont les différences avec le premier confinement ?

Article publié le 29/10/2020

Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 29/10/2020

En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

Article publié le 28/10/2020

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant les missions de référents au sein de l'Éducation nationale sont désormais indemnisés pour cette fonction. Un décret instaure cette indemnité et un arrêté précise son montant et ses modalités de versement. Ils sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2020.

Article publié le 28/10/2020

Fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) afin de compenser une perte de pouvoir d'achat ? Cette disposition est prolongée jusqu'en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l'inflation plus élevé que l'an passé. Ils sont parus au Journal officiel du 25 octobre 2020.

Article publié le 28/10/2020

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.

Article publié le 28/10/2020

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un décret paru au Journal officiel le 25 octobre 2020 précise les modalités. Dans quels cas et dans quelles conditions un agent peut-il en bénéficier ?

Article publié le 27/10/2020

Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones de circulation active du virus (zones rouges) en alerte renforcée ou maximale ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 27/10/2020

Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous rendre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) ? Pour vous permettre d'y voir plus clair, Service-Public.fr fait le point.

Article publié le 27/10/2020

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétravailleurs ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans son questions-réponses consacré au télétravail mis à jour le 22 octobre 2020.

Article publié le 27/10/2020

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.

Article publié le 26/10/2020

Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.

Article publié le 26/10/2020

La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

Article publié le 22/10/2020

À compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l'indemnité d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et son calcul est adapté pour les alternants. Prise en en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, une ordonnance est parue au Journal officiel le 15 octobre 2020.

Article publié le 22/10/2020

Dans quelles conditions est-il possible de pratiquer son sport, alors que l'Île-de-France et les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse sont soumises à un couvre-feu et que l'ensemble du territoire est placé en état d'urgence sanitaire ? Service-Public.fr fait le point sur les principales dispositions avec le ministère chargé des Sports.

Article publié le 22/10/2020

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Article publié le 22/10/2020

L'épidémie de grippe a été de moindre intensité en 2019-2020 que lors des hivers précédents. Néanmoins, les circulations simultanées du coronavirus et des virus de la grippe pour l'hiver 2020-2021 nécessitent une surveillance étroite pour mesurer l'impact de ces virus sur la santé des Français.

Article publié le 21/10/2020

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Article publié le 21/10/2020

Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.

Article publié le 21/10/2020

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une version actualisée du « protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 : recours au télétravail, adaptation des horaires dans les zones où un couvre-feu sanitaire est instauré, conditions pour pouvoir retirer temporairement son masque... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 31 août.

Article publié le 21/10/2020

Les tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure peuvent désormais être réalisés dans une situation de dépistage individuel par les médecins, infirmiers, pharmaciens... Ils étaient jusque-là réservés à des opérations collectives de dépistage du coronavirus. Un arrêté paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale y compris pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19.

Article publié le 21/10/2020

Étranger travaillant en France, vous exerciez une profession particulièrement exposée entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Vous pouvez bénéficier d'un traitement accéléré de votre demande d'accès à la nationalité française si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.

Article publié le 20/10/2020

Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 20/10/2020

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Article publié le 20/10/2020

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

Article publié le 20/10/2020

Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l'exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020. Le point sur les principales dispositions générales avec Service-Public.fr.

Article publié le 20/10/2020

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés.

Article publié le 19/10/2020

En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré le 17 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé. Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 15/10/2020

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 au 2e trimestre 2020.

Article publié le 15/10/2020

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

Article publié le 15/10/2020

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.

Article publié le 14/10/2020

Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.

Article publié le 14/10/2020

Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service-Public.fr revient sur les principales mesures prévues pour les particuliers dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Article publié le 14/10/2020

En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.

Article publié le 13/10/2020

Le nouveau label « Capitale française de la culture » va distinguer, tous les deux ans, une commune ou un groupement de communes de 20 000 à 200 000 habitants remarquable par son soutien à la création, sa valorisation du patrimoine, sa transmission artistique et culturelle, la mobilisation de ses habitants et l'implication des artistes et acteurs culturels du territoire. Un décret paru au Journal officiel le 8 octobre 2020 en précise les caractéristiques et la procédure d'attribution.

Article publié le 12/10/2020

Un décret paru au Journal officiel le 9 octobre 2020 autorise l'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves. Les modalités avec Service-public.fr.

Article publié le 12/10/2020

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 octobre 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues entre le 1er octobre et le 3 octobre 2020 dans 76 communes des Alpes-Maritimes et des Côtes-d'Armor.

Article publié le 12/10/2020

Vous avez envie d'arrêter de fumer mais vous manquez de motivation. Savez-vous que le dispositif MoisSansTabac déployé durant le mois de novembre peut vous y aider gratuitement ? Kit d'aide à l'arrêt, encouragements, application personnalisée, groupes de soutien, consultations téléphoniques gratuites avec des tabacologues... Pendant un mois, Tabac Info Service vous accompagne pour que votre tentative d'abandon de la cigarette soit un succès.

Article publié le 09/10/2020

Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale « Aide handicap École » et les cellules locales « École inclusive » pour vous répondre grâce à un numéro unique : le 0 805 805 110.

Article publié le 09/10/2020

À partir du 1er novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 9 octobre 2020.

Article publié le 09/10/2020

Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme de mise en relation entre ces établissements et les professionnels volontaires, soignants comme non-soignants pour venir renforcer ces structures.

Article publié le 08/10/2020

Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules légers.

Article publié le 08/10/2020

Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un décret est paru au Journal officiel du 7 octobre 2020

Article publié le 08/10/2020

Selon l'avis de la Haute Autorité de santé, la campagne 2020-2021 de vaccination contre la grippe saisonnière débute le 13 octobre 2020 pour se poursuivre jusqu'au 31 janvier 2021 dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19. L'Assurance maladie recommande de se faire vacciner au début de l'automne, avant la circulation active des virus grippaux.

Article publié le 08/10/2020

Vous avez été confronté à un refus de soins de la part d'un professionnel de santé que vous jugez discriminatoire ou bien à des honoraires abusifs ? Un décret publié au Journal officiel le 4 octobre 2020 fixe la procédure de plainte et de conciliation à laquelle vous pouvez recourir ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les professionnels à compter du 1er janvier 2021. Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 07/10/2020

Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

Article publié le 07/10/2020

Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2020 ? Service-public vous explique.

Article publié le 07/10/2020

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 nets par mois en 2018, soit une baisse de 1 en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.

Article publié le 06/10/2020

Les dates des épreuves du diplôme national du baccalauréat 2021 pour les élèves de Terminale en voie générale ou technologique ont été arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.

Article publié le 06/10/2020

Simplification du versement des aides au logement, évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, reconduction du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, ticket de restaurant universitaire CROUS à 1 pour les étudiants boursiers, augmentation du nombre de parcours d'accompagnement vers l'emploi, renforcement les places d'hébergement d'urgence... Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021 en faveur des particuliers avec Service-Public.fr.

Article publié le 06/10/2020

Vous avez été identifié comme « personne contact » par un médecin généraliste ou par l'Assurance maladie et vous devez vous isoler en attendant les résultats du test ou le moment de le faire ? Si vous ne pouvez pas télétravailler, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire. Depuis le 3 octobre 2020, les personnes identifiées comme « cas contact à risque » peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

Article publié le 06/10/2020

Nombre de personnes à table, distanciation physique, port du masque, carnet de contact, réservation en ligne ou par téléphone, paiement à la table... Dans la métropole d'Aix-Marseille, en Guadeloupe et à Paris et dans sa petite couronne où l'évolution de la situation épidémique est particulièrement préoccupante, les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires depuis le 6 octobre 2020 et pour une durée de 15 jours. Le détail avec Service-Public.fr.

Article publié le 05/10/2020

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des « passoires énergétiques ». Les détails avec Service-Public.fr.

Article publié le 05/10/2020

Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint. Savez-vous que la Caf peut servir d'intermédiaire afin d'en sécuriser le bon versement dans le contexte sanitaire et social particulièrement difficile pour les parents isolés ? Deux décrets parus au Journal officiel le 1er octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.

Article publié le 02/10/2020

Le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup qui permet de s'inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) a été publié par le ministère de l'Éducation nationale. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les premières dates des grandes étapes à retenir.

Article publié le 01/10/2020

Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé.

Article publié le 01/10/2020

À partir de jeudi 1er octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme internet « Covireivac ». Cet appel à volontaires est lancée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui a besoin de recruter 25 000 volontaires.

Article publié le 01/10/2020

Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. Service-public.fr vous les rappelle avec la Direction de la Sécurité routière.

Article publié le 01/10/2020

Semaine de l'anthropocène à Lyon, Investigation en Baie de Somme, Les sciences en numérique à la Réunion, La nature habille l'Homme à Fourmies, L'acoustique c'est magique ! à Saint-Michel-sur-Orge, Visite du chantier du Lyon-Turin à Saint-Julien-Montdenis... Des milliers de scientifiques proposent à partir du 2 octobre 2020 de partager leur passion à travers de multiples expériences, conférences, festivals, visites de laboratoires et de sites naturels ou industriels, cafés des sciences, spectacles vivants... Le programme avec Service-Public.fr.

Article publié le 01/10/2020

Depuis le 1er octobre 2020, vous ne pouvez plus souscrire à l'un des anciens produits d'épargne-retraite car ils ne sont plus commercialisés. Il s'agit du plan d'épargne-retraite populaire (Perp), du contrat Madelin pour les indépendants, du plan d'épargne-retraite collectif pour les salariés (Perco), du Préfon pour les fonctionnaires. Vous aviez déjà ouvert l'un de ces plans, qu'est-ce que ça change ? À quel autre plan d'épargne-retraite est-il possible de souscrire ?

Article publié le 30/09/2020

Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Servic-Public.fr vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Article publié le 30/09/2020

Si vous avez emprunté de l'argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d'un certain seuil, vous n'avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de 760 à 5 000 afin d'alléger les obligations déclaratives des particuliers et des professionnels.

Article publié le 30/09/2020

La chasse de différents oiseaux sauvages est confirmée pour la saison 2020-2021 : l'alouette des champs dans le Lot-et-Garonne, les Landes, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les vanneaux et pluviers dorés ainsi que les grives et merles noirs dans les Ardennes. Saisi d'un recours en référé d'une association de protection des animaux, le Conseil d'État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, la demande de suspendre en urgence ces autorisations de chasse.

Article publié le 30/09/2020

En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Article publié le 29/09/2020

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle.

Article publié le 29/09/2020

Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

Article publié le 29/09/2020

Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler sans souci ? Service-public.fr vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles à connaître pour circuler à vélo ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ?

Article publié le 29/09/2020

Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD... À découvrir avec Service-Public.fr !

Article publié le 29/09/2020

Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de 6,7, budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?

Article publié le 28/09/2020

Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

Article publié le 28/09/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 4,7 en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre 2020.

Article publié le 28/09/2020

Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

Article publié le 25/09/2020

Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

Article publié le 24/09/2020

Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Alors que chacun est invité à rester chez soi pour éviter la propagation du Coronavirus, le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

Article publié le 24/09/2020

La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

Article publié le 24/09/2020

Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.

Article publié le 24/09/2020

À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Article publié le 24/09/2020

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale. Comment sont-elles définies ? Quelles mesures entreront en vigueur prochainement selon ce nouveau zonage ? Fermeture des bars et restaurants, interdiction de rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes... Service-Public.fr vous explique.

Article publié le 24/09/2020

Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l'épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 en a prolongé la prise en charge à 100 par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2020.

Article publié le 23/09/2020

Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

Article publié le 23/09/2020

Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, étudiant à l'étranger, vous pouvez cependant avoir des démarches à accomplir. Quels sont les conseils pour être bien remboursé ?

Article publié le 23/09/2020

Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

Article publié le 23/09/2020

Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site « Ma demande de logement social » évolue pour vous proposer une démarche simplifiée.

Article publié le 22/09/2020

Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du 22 septembre 2020, le protocole sanitaire dans les établissements. Il publie à cette occasion des fiches pratiques à l'attention des parents et des équipes pédagogiques.

Article publié le 22/09/2020

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.

Article publié le 22/09/2020

Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Article publié le 22/09/2020

En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.

Article publié le 21/09/2020

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 21/09/2020

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Article publié le 18/09/2020

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un avis du Haut conseil de la santé publique, un arrêté paru au Journal officiel le 18 septembre 2020 modifie en partie les dispositions mises en place à la fin août.

Article publié le 18/09/2020

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, elles se déroulent le vendredi 9 octobre 2020 ou le samedi 10 octobre 2020, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 10 juillet 2020.

Article publié le 17/09/2020

Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

Article publié le 17/09/2020

Accompagnement à la parentalité, allongement des congés maternité et paternité... Voici quelques-unes des recommandations contenues dans un récent rapport pour mieux accompagner les « 1 000 premiers jours » de l'enfant, du 4e mois de grossesse aux deux ans.

Article publié le 17/09/2020

La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

Article publié le 17/09/2020

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

Article publié le 17/09/2020

Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. Service-public.fr vous explique comment faire votre déclaration.

Article publié le 16/09/2020

Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

Article publié le 16/09/2020

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

Article publié le 16/09/2020

Des opérations de dépistage du coronavirus peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au Journal officiel le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19 ni pour les personnes identifiées comme « cas contacts ». Que sont ces tests antigéniques ? Quelles différences avec les autres tests déjà disponibles ?

Article publié le 15/09/2020

Les évaluations nationales de CP, CE1, 6e et les tests de positionnement en seconde et CAP ont commencé le 14 septembre 2020 pour tous les élèves. Dans le contexte de l'après-confinement, ils vont permettre d'identifier les acquis et les besoins des élèves, afin de leur proposer un accompagnement personnalisé adapté et de remédier à leurs difficultés éventuelles.

Article publié le 15/09/2020

Un renforcement de la stratégie de dépistage a été mis en place depuis le 11 septembre 2020 : peuvent être testées en priorité les personnes ayant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants ou assimilés. Des plages horaires spécifiques leur sont dédiées dans les laboratoires et les résultats sont disponibles plus rapidement.

Article publié le 14/09/2020

Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Article publié le 14/09/2020

Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

Article publié le 11/09/2020

Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Article publié le 11/09/2020

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 130 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.

Article publié le 10/09/2020

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Article publié le 10/09/2020

Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à 1 net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au minimum tous les 2 ans. Exceptionnellement, cette année, la date à laquelle vous devez apporter cette preuve a été reculée du 31 mars au 30 septembre.

Article publié le 10/09/2020

Vous souhaitez commencer ou reprendre une activité sportive ? En raison de votre santé ou bien parce que vous n'avez jamais fait de sport, vous préférez être orienté ? Les « Maisons Sport-Santé » peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de pratiquer un sport de façon encadrée en toute sécurité.

Article publié le 10/09/2020

Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une recherche en paternité, son établissement a un effet rétroactif. Selon l'article 371-2 du Code civil, les parents sont rétroactivement tenus à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Il est par ailleurs prévu une prescription de cinq ans pour les actions de paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur. Cette durée de prescription pourrait-elle être supprimée ou allongée dans le futur projet de loi pour l'émancipation économique des femmes ? C'est la question posée par un député au ministère.

Article publié le 10/09/2020

Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! », les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Article publié le 09/09/2020

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent-elles être prises ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 09/09/2020

Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été prévenu par l'Assurance maladie ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec Santé publique France et Service-public.fr.

Article publié le 09/09/2020

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 contre 39,9 à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.

Article publié le 09/09/2020

Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la vente est sanctionné par la nullité du congé.

Article publié le 09/09/2020

Dans certains cas, il n'est plus obligatoire de déclarer un cancer lors de la demande d'un prêt. Depuis le 1er septembre 2020, aucune information médicale sur un cancer ne pourra être demandée par le banquier ou l'assureur 5 ans après la fin des traitement pour un cancer diagnostiqué avant l'âge de 21 ans. Auparavant, ce droit à l'oubli après un délai de 5 ans était limité aux personnes ayant eu un cancer avant 18 ans.

Article publié le 08/09/2020

À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.

Article publié le 08/09/2020

Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.

Article publié le 08/09/2020

Dans quels lieux doit-on porter un masque ? À partir de quel âge ? De quel modèle s'agit-il ? Y a-t-il des exceptions ? Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 07/09/2020

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est prolongée de deux semaines jusqu'au 24 septembre 2020.

Article publié le 04/09/2020

Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire. Elle permet d'harmoniser la matérialisation de ces voies par les nombreux gestionnaires en charge de les implanter. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 août 2020 précise ces modalités.

Article publié le 03/09/2020

Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, Resto'U, repas à 1, aides au logement, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2020.

Article publié le 03/09/2020

Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif de chômage partiel. Un décret est paru au Journal officiel le 30 août 2020.

Article publié le 03/09/2020

Afin d'accompagner la reprise des activités en France dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages. L'opération lancée par la SNCF jusqu'au 31 août 2020 est donc reconduite jusqu'au 1er novembre 2020 inclus.

Article publié le 03/09/2020

Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr qui peut en bénéficier.

Article publié le 03/09/2020

Lorsqu'un père ne dispose d'aucun motif légitime pour s'opposer à la réalisation d'une expertise génétique, le juge peut déduire de son refus un indice de sa paternité. C'est ce que vient de rappeler la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.

Article publié le 03/09/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 0,6 en moyenne au 1er septembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er août 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 25 août 2020.

Article publié le 03/09/2020

Depuis le 1er septembre, les étudiants boursiers bénéficient d'un repas à 1 dans les restaurants universitaires et les cafétérias universitaires (Crous). Le repas à tarif social de 3,30 est proposé à ce tarif réduit. Comment en bénéficier ?

Article publié le 02/09/2020

Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque n'est pas obligatoire en présence des enfants dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde d'enfants à domicile. Les parents devront cependant le porter à l'intérieur des structures et au domicile de l'assistant maternel, et lors de toute interaction entre adultes. L'accueil des enfants tout comme les conditions de retour d'un enfant sont assouplis mais le rôle des Agences régionales de santé (ARS) dans le « contact-tracing » est renforcé.

Article publié le 11/08/2020

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales » ne sera plus de 4h : un arrêté publié le 28 juillet 2020 a modifié sa durée à 3h30.

Article publié le 11/08/2020

Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour 30 de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 30 juillet 2020.

Article publié le 11/08/2020

2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 représente une augmentation de 12 à 67 selon les taux. Le barème des ressources est inchangé.

Article publié le 11/08/2020

Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d'objets autorisés... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées.

Article publié le 11/08/2020

Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.

Article publié le 11/08/2020

Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de 258 à 297 pour un collégien et de 258 à 423 pour un lycéen. Le détail avec Service-public.fr.

Article publié le 10/08/2020

Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 31 juillet 2020.

Article publié le 10/08/2020

À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au Journal officiel le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.

Article publié le 10/08/2020

En cas de séparation des parents, l'exercice du droit de visite ou d'hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l'enfant et d'éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l'assistance d'un tiers de confiance et dans un lieu désigné. C'est alors le juge qui l'organise.

Article publié le 07/08/2020

De la publicité pour le cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au Journal officiel le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Le point avec Service-public.fr.

Article publié le 07/08/2020

Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les amphithéâtres, aération des locaux... Quelles sont les mesures prévues dans ce protocole sanitaire ?

Article publié le 06/08/2020

Considéré comme personne vulnérable, vous n'avez pas pu consulter votre médecin ou réaliser des examens médicaux pendant le confinement ? Vous avez besoin d'être accompagné pendant cette période de déconfinement ? Une consultation particulière avec son médecin traitant est accessible aux personnes reconnues à risque de développer une forme grave de Covid-19 et aux personnes prises en charge pour une affection de longue durée (ALD). Service-public.fr vous explique les conditions pour en bénéficier.

Article publié le 06/08/2020

Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.

Article publié le 06/08/2020

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.

Article publié le 05/08/2020

A partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au Journal officiel le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux incidents de paiement.

Article publié le 04/08/2020

La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous explique.

Article publié le 04/08/2020

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.

Article publié le 04/08/2020

Prime de transition énergétique, tarifs de l'électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l'enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d'été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d'impôt en ligne, versement d'un remboursement d'impôt... Retrouvez une sélection des nouveautés en vigueur en août 2020.

Article publié le 04/08/2020

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez échanger votre permis contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Article publié le 04/08/2020

Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.

Article publié le 04/08/2020

Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 21 juillet 2020 en application d'une ordonnance du 15 juillet.

Article publié le 04/08/2020

Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l'aide. Les modalités du dispositif évoluent pour des travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l'extérieur.

Article publié le 03/08/2020

La prime à la conversion évolue une nouvelle fois cette année. La prime exceptionnelle mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais elle sera réservée aux ménages les plus modestes. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministère de l'Écologie le 27 juillet 2020.

Article publié le 03/08/2020

En raison du contexte sanitaire, la durée d'affiliation minimale requise pour avoir droit à l'allocation chômage passe de 130 jours (6 mois) à 88 jours travaillés (4 mois). Les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivés en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai. Des mesures de la réforme de l'assurance chômage sont reportées. Deux textes parus au Journal officiel les 26 et 30 juillet modifient les conditions d'éligibilité et de versement.

Article publié le 03/08/2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 1,3 en moyenne au 1er août  2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juillet 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 23 juillet 2020.

Article publié le 03/08/2020

Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de justifier de votre réussite dans les quatre mois.

Article publié le 03/08/2020

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 2 août 2020.

Article publié le 31/07/2020

À partir du 1er août 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,54. C'est ce qu'indique en effet une décision parue au Journal officiel le 31 juillet.

Article publié le 31/07/2020

Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou même une remise gracieuse à l'administration fiscale ? Service-public.fr vous explique comment faire.

Article publié le 30/07/2020

L'utilisation festive des ballons de gaz hilarant connaît un regain d'intérêt chez les jeunes. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé.

Article publié le 30/07/2020

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 30 juillet 2020, 67 départements sont en situation de restriction.

Article publié le 30/07/2020

Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d'un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au Journal officiel prévoit également que les prélèvements puissent être pratiqués sous certaines conditions par un infirmier diplômé d'État, un aide-soignant, un étudiant en médecine, un sapeur-pompier ou encore un secouriste. Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 30/07/2020

Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'a pas la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec Service-public.fr.

Article publié le 29/07/2020

Démarchage téléphonique abusif, appels frauduleux aux numéros surtaxés : le consommateur est désormais mieux protégé. Le démarchage pour les travaux de rénovation énergétique est interdit. Dans les autres secteurs, les appels passés à des personnes inscrites sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sont sanctionnés plus lourdement. La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est paru au Journal officiel le 25 juillet 2020.

Article publié le 29/07/2020

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »

La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 18 août 2020 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le mardi 4 août 2020 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2020 et de l'âge des enfants.  »

Article publié le 28/07/2020

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » va accompagner les 16-25 ans pour les aider à construire leur avenir.

Article publié le 28/07/2020

Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 27/07/2020

En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1er mai 2020.

Article publié le 24/07/2020

Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un grand chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre 16 et 25 ans, ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, et vous voulez vous rendre utile. Avez-vous pensé à devenir volontaire du service civique ? Conditions, missions, avantages... le point avec Service-public.fr.

Article publié le 23/07/2020

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe.

Article publié le 22/07/2020

En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.

Article publié le 22/07/2020

Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.

Article publié le 22/07/2020

Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En 2020, Santé publique France adapte le Plan à la situation épidémique. Service-public.fr vous explique.

Article publié le 21/07/2020

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).

Article publié le 21/07/2020

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

Article publié le 21/07/2020

Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police secours), ou le 18 (pompiers) pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

Article publié le 21/07/2020

Vos revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus ? Vous venez de donner naissance à un enfant ou de vous marier ? Votre partenaire de pacs est décédé ? En cas d'évolution de votre situation, vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à n'importe quel moment en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Article publié le 20/07/2020

Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

Article publié le 20/07/2020

Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.

Article publié le 20/07/2020

Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.

Article publié le 17/07/2020

Vous savez maintenant dans quel établissement vous allez continuer vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Voulez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Retrouvez avec Service-public.fr les conseils de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Article publié le 16/07/2020

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,66. Pour rappel, il avait augmenté de 0,92 au 1er trimestre 2020.

Article publié le 15/07/2020

Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries sur l'ensemble du territoire pour certaines démarches, directement sur Service-public.fr.

Article publié le 13/07/2020

Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel le 4 juillet 2020 prévoie également de mieux sensibiliser les citoyens aux gestes de premiers secours et de renforcer les peines pour le vol ou la dégradation d'un défibrillateur.

Article publié le 10/07/2020

L'état d'urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au Journal officiel le 10 juillet 2020. Qu'est-ce qui change ? Des restrictions sont-elles encore possibles ? Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 09/07/2020

Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-public vous explique.

Article publié le 08/07/2020

Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d'une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique qui recense l'ensemble des actions luttant contre l'isolement des personnes âgées sur l'ensemble du territoire.

Article publié le 08/07/2020

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.

Article publié le 07/07/2020

Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. La composition du gouvernement a été annoncée le 6 juillet.

Article publié le 07/07/2020

L'employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l'entreprise.

Article publié le 07/07/2020

Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.

Article publié le 06/07/2020

La déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus 2019. L'impôt prélevé à la source présentant parfois un décalage en fonction des montants déclarés, certains contribuables bénéficient d'un remboursement alors que d'autres doivent s'acquitter d'un solde. Service-public.fr vous explique.

Article publié le 06/07/2020

Ayant constaté une baisse conséquente du nombre des délivrances de vaccins remboursés en pharmacie, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle l'importance de la vaccination dans la prévention du risque infectieux, en particulier chez les nourrissons et les personnes fragiles. Pensez à vérifier et mettre à jour votre vaccination et celle de vos enfants !

Article publié le 03/07/2020

Activités à faire chez soi, lectures à distance, sélections d'ouvrages, discussions en ligne... Avec Partir en livre, c'est le livre qui va à la rencontre des enfants et des jeunes du 8 au 19 juillet 2020 pour leur transmettre le plaisir de lire. Les propositions sont multiples partout en France, gratuites et destinées à tous. Afin de s'adapter au contexte sanitaire, la manifestation propose cette année un bouquet de contenus numériques.

Article publié le 03/07/2020

Après la démission du gouvernement d'Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020.

Article publié le 02/07/2020

Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Par ailleurs, le plafond d'exonération des heures supplémentaires redeviendra limité à 5 000. Les dispositions qui avaient été assouplies en raison du contexte sanitaire prennent fin.

Article publié le 02/07/2020

Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

Article publié le 02/07/2020

Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...), vous pouvez réduire votre consommation et votre facture. La prime Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » vous aide à financer une installation réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2021. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 24 juin 2020.

Article publié le 02/07/2020

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être demandées à votre caisse d'allocation familiale (Caf) lorsque le coût des vacances est un frein ?

Article publié le 01/07/2020

Garantie trompeuse du meilleur prix, faux avis certifiés, allégations mensongères en matière de certification ou de disponibilité, décalages entre les prix promus et ceux réellement pratiqués... Certaines plateformes de réservation en ligne d'hôtels, de restaurants ou de voyages ont des pratiques commerciales qui ne respectent pas toutes les règles relatives à la protection du consommateur. C'est le constat réalisé par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Voici ses conseils pour réserver en toute tranquillité.

Article publié le 01/07/2020

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2020, les résultats sont consultables gratuitement à partir du mardi 7 juillet (pour le bac) et du mercredi 8 au vendredi 10 juillet 2020 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie.

Article publié le 01/07/2020

Au 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent aux voyageurs de 15 pays, sous certaines conditions.

Article publié le 30/06/2020

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.

Article publié le 30/06/2020

Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30  jours est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 d'amende. Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Article publié le 30/06/2020

Le Code du travail permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie : c'est la rupture conventionnelle. Elle obéit à une procédure légale spécifique. Service-public.fr vous l'explique.

Article publié le 30/06/2020

Vous souhaitez découvrir la chasse avant de passer votre permis de chasser ? Dès l'âge de 15 ans, la chasse accompagnée vous permet de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté. À partir du 1er juillet, vous n'avez qu'un interlocuteur pour suivre votre formation et obtenir votre autorisation : la Fédération départementale des chasseurs. L'article 1 du décret du 5 février 2020 entre en application.

Article publié le 30/06/2020

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019.

Article publié le 30/06/2020

On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.

Article publié le 30/06/2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,3 en moyenne au 1er juillet 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 18 juin 2020.

Article publié le 29/06/2020

Après de longues semaines de confinement, vous aspirez à prendre des vacances en France ou ailleurs. Mais où partir ? Une quarantaine est-elle obligatoire dans tel pays ? Les campings sont-ils ouverts dans tel autre ? Comment obtenir les informations qui vous aideront à planifier vos déplacements en toute confiance et à rester en sécurité pendant votre séjour ? Les réponses avec Service-public.fr.

Article publié le 29/06/2020

Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère de l'Agriculture, ces aides complètent les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Article publié le 29/06/2020

Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).

Article publié le 26/06/2020

La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans votre déclaration d'impôt 2020 sur le revenu 2019 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 26/06/2020

Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destiné aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

Article publié le 25/06/2020

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec Service-public.fr.

Article publié le 25/06/2020

Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger.

Article publié le 25/06/2020

Déjà implanté dans 58 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d'aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra de compléter les actions engagées par des mesures de lutte adaptées.

Article publié le 25/06/2020

Le ministère du Travail a publié le 24 juin 2020 « un protocole national de déconfinement » pour accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés : mise en place d'un référent Covid-19, respect de la distanciation physique d'1 mètre, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole publiée le 3 mai.

Article publié le 25/06/2020

Vous aimeriez informer de votre déménagement plusieurs organismes publics et privés en une seule fois et ainsi gagner du temps ? C'est possible avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr.

Article publié le 24/06/2020

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Article publié le 24/06/2020

Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est ouverte jusqu'au 10 septembre 2020.

Article publié le 24/06/2020

Un propriétaire peut refuser au bénéficiaire d'une servitude de stationnement d'effectuer des travaux non indispensables à son utilisation.

Article publié le 24/06/2020

Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le besoin. Dans le cadre des mesures provisoires, le juge aux affaires familiales fixe alors la pension alimentaire que l'un des époux devra verser à son conjoint. Cette pension suppose que l'un soit dans une situation de besoin et que l'autre ait les ressources suffisantes. Mais que recouvre la notion d'état de besoin ? C'est la question posée par un député au ministère.

Article publié le 24/06/2020

Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes.

Article publié le 24/06/2020

Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues ou échangées aux jardiniers amateurs. La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal officiel le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et maritime.

Article publié le 23/06/2020

Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

Article publié le 23/06/2020

Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020.

Article publié le 23/06/2020

Alors que beaucoup de parents reprennent le travail, de nouvelles conditions sanitaires et organisationnelles permettent depuis le 22 juin 2020 à tous les enfants de retrouver leur place en crèche, en maison d'assistantes maternelles et auprès de leur assistante maternelle. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 complétée par un décret paru le 22 juin 2020 précisent ces dispositions.

Article publié le 23/06/2020

Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. La troisième étape du déconfinement a levé des interdictions liées à la crise sanitaire. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?

Article publié le 23/06/2020

L'Union européenne (UE) a actualisé le 2 juin 2020 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE. À ce jour, 96 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l'UE car elles ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

Article publié le 23/06/2020

Temps partiel, enfants en bas-âge, accès réduit aux postes d'encadrement... Ces facteurs accroissent les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France. Toutefois, l'écart se réduit régulièrement depuis 40 ans.

Article publié le 22/06/2020

Mon enfant doit-il porter un masque en classe ? Quelle est la distanciation physique à respecter dans la cour de récréation ? Pourra-t-il manger à la cantine ? Les locaux sont-ils nettoyés régulièrement ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un protocole sanitaire, appuyé par un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020, qui précise les nouvelles modalités concernant la sécurité des enfants, des équipes pédagogiques et des autres personnels.

Article publié le 19/06/2020

Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).

Article publié le 19/06/2020

Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s'appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. L'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019.

Article publié le 19/06/2020

Vous êtes en situation de handicap ou bien un proche aidant en difficulté ? Votre situation s'est dégradée pendant le déconfinement ? Vous avez besoin de trouver une équipe mobile intervenant à domicile pendant un temps ? Revoir un plan d'accompagnement en urgence ? Le 0 800 360 360 est un numéro d'appel gratuit qui vous permet d'entrer en relation avec les acteurs de l'accompagnement qui opèrent près de chez vous et qui se coordonneront pour vous apporter les solutions adaptées à votre situation.

Article publié le 19/06/2020

Les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 verront leur bourse sur critères sociaux prolongée en juillet 2020 afin de limiter les difficultés que la crise sanitaire fait peser sur bon nombre d'entre eux. Ils recevront ainsi un mois supplémentaire.

Article publié le 18/06/2020

Vous fêterez vos 18 ans avant le 28 juin 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous ne pourrez pas vous déplacer à votre bureau de vote le 28 juin... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales ? À quelles conditions ?

Article publié le 18/06/2020

Report du second tour des élections, procurations, carte d'électeur, conditions pour voter, vote des personnes handicapées, vérification de votre situation électorale, erreur d'inscription sur les listes électorales, papiers d'identité à présenter pour voter, recommandations sanitaires pour les bureaux de vote, jours d'absence d'un salarié menant campagne... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections municipales.

Article publié le 18/06/2020

Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Le second tour des élections municipales approche et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.

Article publié le 18/06/2020

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

Article publié le 18/06/2020

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour.

Article publié le 18/06/2020

Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au Journal officiel le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.

Article publié le 18/06/2020

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant jusqu'au 7 juillet. Vous pourrez également déposer cette demande papier ou faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.

Article publié le 18/06/2020

Pour le second tour des municipales qui aura lieu le 28 juin, il sera notamment possible à un électeur de porter deux procurations et de demander à établir une procuration sans avoir à se déplacer. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur paru le 18 juin 2020.

Article publié le 18/06/2020

Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique... Deux décrets parus au Journal officiel le 18 juin 2020 adaptent le droit électoral au contexte sanitaire exceptionnel, afin de sécuriser l'organisation du second tour des municipales reporté au dimanche 28 juin 2020 dans 4 855 communes, secteurs et arrondissements.

Article publié le 18/06/2020

Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2020-2021.

Article publié le 17/06/2020

Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 ou 5 000. Les kits de conversion bientôt homologués permettront le développement du rétrofit électrique. Service-public.fr vous explique.

Article publié le 17/06/2020

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et comment saisir la justice.

Article publié le 17/06/2020

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour faire face à l'épidémie.

Article publié le 16/06/2020

Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.

Article publié le 16/06/2020

L'envoi répétitif de SMS menaçants et d'appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

Article publié le 16/06/2020

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Article publié le 16/06/2020

Je n'étais pas majeur pour le premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. J'ai fêté mes 18 ans récemment ou je vais les avoir bientôt. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 16/06/2020

Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 16/06/2020

À l'instar de la prime exceptionnelle versée aux soignants hospitaliers et afin de récompenser l'effort des personnels particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des unités de soins de longue durée et des Ehpad en juin. Elle pourra atteindre 1 500 nets pour les agents travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19.

Article publié le 15/06/2020

Puis-je entrer en Bulgarie pour le tourisme ? Serai-je mis en quatorzaine à mon arrivée en Espagne ? M'imposera-t-on un test de dépistage du Covid-19 en Islande ? En raison du recul de la pandémie et conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France assouplit à compter du 15 juin 2020 ses modalités de circulation dans l'espace européen. À l'échelle européenne, le retour à la normale s'effectuera en plusieurs étapes, des restrictions demeurant à l'entrée de certains pays.

Article publié le 15/06/2020

À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.

Article publié le 12/06/2020

À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.

Article publié le 12/06/2020

Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, cette aide vient compléter les dispositifs publics d'aide aux impayés de loyers déjà existants.

Article publié le 11/06/2020

Présentée le 6 juin dernier par le ministre de l’Éducation nationale, l'opération « Vacances apprenantes » doit permettre à un million d'élèves de combler de manière distrayante et enrichissante les lacunes accumulées depuis le début de la période de confinement. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes dans les villes et à la campagne, colonies de « vacances apprenantes », accroissement des accueils de loisirs. Service-public.fr passe en revue l'ensemble des mesures de « Vacances apprenantes ».

Article publié le 11/06/2020

Pour inciter les Français à retourner déjeuner et dîner dans les restaurants particulièrement affectés par la crise sanitaire du Covid-19, le plafond journalier des titres restaurant passe de 19 à 38. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 11 juin 2020.

Article publié le 11/06/2020

La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.

Article publié le 11/06/2020

Vous possédez un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et vous souhaitez faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Il vous faudra attendre jusqu'au 1er octobre 2020 pour pouvoir le faire, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020. Ce décret précise également les modalités d'affectation des dons.

Article publié le 10/06/2020

Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020.

Article publié le 10/06/2020

Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

Article publié le 10/06/2020

Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Service-public.fr vous répond.

Article publié le 10/06/2020

À compter du 1er juillet 2020, les salariés touchés par le décès d'un enfant bénéficieront d'un congé de 7 jours, contre 5 auparavant. Un « congé de deuil » de 8 jours supplémentaires est créé. Ces mesures s'appliquent aussi aux fonctionnaires. La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020.

Article publié le 10/06/2020

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est désormais possible de fournir d'autres pièces justificatives lors du dépôt d'une demande de permis de conduire entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Article publié le 10/06/2020

Le rapport d'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019 est le dernier rapport préparé par Jacques Toubon dont le mandat se termine en juillet 2020. Depuis 2014, date de son entrée en fonctions, l'activité du Défenseur est croissante. En 2019, l'autorité indépendante a traité 103 000 réclamations.

Article publié le 09/06/2020

Depuis le déconfinement, les donneurs sont moins nombreux à venir donner leur sang. L’Établissement français du sang indique que les réserves sont désormais en dessous du seuil d'alerte et vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux malades.

Article publié le 09/06/2020

Le maire doit toujours préciser clairement les dangers des sites de baignades fréquentés par le public. C'est ce que rappelle le Conseil d’État dans sa décision du 22 novembre 2019.

Article publié le 09/06/2020

Le Gouvernement a décidé de prolonger d'un mois le dispositif d'indemnité exceptionnelle à destination des assistantes maternelles et employés à domicile en chômage partiel du fait de la crise sanitaire. Cette mesure permet de soutenir les employés pendant la période de perte d'activité et d'aider les particuliers employeurs ayant des difficultés pour les rémunérer.

Article publié le 08/06/2020

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche 28 juin 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr.

Article publié le 08/06/2020

Un décret paru au Journal officiel du 6 juin 2020 prévoit que les victimes de violences conjugales puissent débloquer par anticipation leur épargne salariale, afin d'avoir rapidement les moyens de s'éloigner de leur agresseur en cas d'urgence et de faire face aux changements matériels imposés par leur situation.

Article publié le 05/06/2020

Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER) qui sont dus à partir du mois d'avril 2020 sont revalorisés. C'est ce que vient de préciser un décret publié au Journal officiel du 4 juin 2020.

Article publié le 05/06/2020

Vous détenez un Livret d'épargne populaire ? Sachez que vous avez exceptionnellement jusqu'au 30 septembre 2020 pour fournir à votre banque les justificatifs d'éligibilité à ce produit d'épargne. Cette mesure, prévue par un décret paru au Journal officiel le 31 mai 2020, vous permet dans certains cas de bénéficier de 6 mois d'intérêts supplémentaires.

Article publié le 04/06/2020

Dans le cadre du déconfinement progressif, il est à nouveau possible depuis le 2  juin 2020 de célébrer les mariages et d'enregistrer les PACS en mairie sur l'ensemble du territoire. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie le 2 juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

À partir du 5 juin 2020, les visites dans les établissements hébergeant des personnes âgées (Ephad) sont assouplies. Cette disposition devrait permettre aux personnes âgées d'être entourées de leurs proches à l'occasion des fêtes des mères, dimanche 7 juin, puis des pères, le 21 juin. Combien de personnes peuvent-elles être autorisées lors d'une visite ? Quelles sont les mesures à prendre ? C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé du 2 juin 2020.

Article publié le 04/06/2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,8 en moyenne au 1er juin 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 20 mai 2020.

Article publié le 03/06/2020

Rhinite, conjonctivite, asthme... Dans son bulletin du vendredi 29 mai 2020, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note la très forte présence des pollens de graminées sur la quasi-totalité du territoire.

Article publié le 03/06/2020

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Article publié le 03/06/2020

Un rapport d'expertise amiable ne peut être la seule preuve que va retenir un juge, même si toutes les parties ont assisté à l'expertise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 14 mai 2020.

Article publié le 02/06/2020

L'application pour smartphone StopCovid visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 peut être installée à partir du 2 juin 2020. Quel est l'objectif de cette application StopCovid ? Est-elle obligatoire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles données seront transmises ? Que faire en cas de contact avec une personne testée positive ? Service-public.fr fait le point.

Article publié le 02/06/2020

Les établissements d'enseignement supérieur qui souhaitent mettre en place des dispositifs de télésurveillance pendant les examens à distance doivent notamment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article publié le 29/05/2020

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général, technologique et professionnel et du BTS seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. C'est ce qu'indique un communiqué de presse du ministre de l’Éducation nationale du 3 avril 2020, complété par l'annonce du Premier ministre du 28 mai 2020.

Article publié le 29/05/2020

Déplacements, accélération du retour dans les écoles, collèges et lycées, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances... Compte tenu des indicateurs positifs sur le plan sanitaire, la France entre, du 2 au 21 juin 2020, dans la deuxième étape du déconfinement.

Article publié le 28/05/2020

Salarié ou dirigeant salarié du secteur privé, vous connaissez des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire ? Vous pouvez demander une aide exceptionnelle à votre caisse de retraite complémentaire. L'Agirc-Arrco a en effet créé une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants et les dirigeants salariés du secteur privé en situation difficile. Son montant peut atteindre 1 500 selon la situation du demandeur.

Article publié le 28/05/2020

S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020.

Article publié le 28/05/2020

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités d'organisation du second tour des élections municipales qui doit avoir lieu le 28 juin 2020 si la situation sanitaire le permet.

Article publié le 28/05/2020

Test sérologique ou de type RT-PCR, qui peut se faire dépister et où ? Quelle est la prise en charge ? Comment sont transmis les résultats ? Alors que la réalisation systématique de tests de dépistage dès que c'est nécessaire est indispensable à la lutte contre la propagation du virus, vous vous posez des questions. Service-public y répond.

Article publié le 27/05/2020

Lycéen boursier, vous êtes en train de répondre aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu « mobilité » en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'Aide à la mobilité de 500. Il vous suffira d'en faire la demande à partir du 8 juillet 2020.

Article publié le 27/05/2020

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d'où le voyageur arrive, son état de santé, sa profession, les règles diffèrent. Service-public.fr vous explique comment ça marche.

Article publié le 27/05/2020

Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand Paris.

Article publié le 27/05/2020

Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

Article publié le 27/05/2020

Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées.

Article publié le 26/05/2020

Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Article publié le 26/05/2020

Lorsqu'un salarié n'est pas licencié ou reclassé dans le mois qui suit la déclaration de son inaptitude médicale, son employeur doit reprendre le versement de sa rémunération.

À la suite d'une situation de harcèlement moral, une salariée a été déclarée inapte à son poste de travail. Comme il n'existe pas de possibilité de la reclasser, elle n'est plus dans l'obligation de fournir un travail ni de se tenir à la disposition de son employeur.

Article publié le 26/05/2020

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Dans le contexte de précautions sanitaires lié à l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 21 mai 2020 permet la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Article publié le 26/05/2020

Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont été soumis, en présentiel ou en télétravail, à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité des services publics durant l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 25/05/2020

Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositive ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme.

Article publié le 20/05/2020

Prévue à partir du 1er avril 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre n'est pas encore précisée. Les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) continueront donc d'être calculées sur la base des revenus perçus deux ans plus tôt et non pas encore sur celle des ressources des 12 derniers mois.

Article publié le 20/05/2020

Depuis le 11 mai 2020, il est possible de circuler librement sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon limité à 100 km « à vol d'oiseau » autour de son domicile. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément ce périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi toutes les destinations que vous pouvez envisager sans attestation de déplacement.

Article publié le 19/05/2020

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue au Journal officiel le 12 mai 2020.

Article publié le 19/05/2020

Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 jours au lieu de 10 et le plafond du compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020. Ces dispositions temporaires sont précisées dans un arrêté publié au Journal Officiel du 13 mai 2020.

Article publié le 19/05/2020

Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose une aide financière de 50 pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.

Article publié le 19/05/2020

Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.

Article publié le 19/05/2020

La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages jusqu'au 31 août 2020 inclus.

Article publié le 14/05/2020

Sur recommandation de l'Autorité bancaire européenne, le plafond d'un paiement sans contact jusqu'alors fixé à à 30 est relevé à 50 à partir du 11 mai 2020. Le relèvement du plafond est mis en place progressivement, sans qu'il soit nécessaire de renouveler sa carte dans la grande majorité des cas. C'est ce que précise une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020.

Article publié le 14/05/2020

Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.

Article publié le 14/05/2020

Le Premier ministre a annoncé le 12 mai 2020 que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales le 15 mars dernier vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

Article publié le 13/05/2020

Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars. Dorénavant, nous n'avez besoin d'une attestation que si vous devez à la fois quitter un périmètre de 100 km autour de votre domicile et votre département, et si vous utilisez les transports publics collectifs de la région Île-de-France aux heures de pointe. Téléchargez les nouvelles attestations sur Service-public.fr !

Article publié le 12/05/2020

À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.

Article publié le 11/05/2020

Le calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 est mis à jour. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre début avril et fin mai selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre l'envoi des chèques énergie, et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 à 4 jours. Toutefois, compte tenu des impacts de la pandémie de Covid-19, les délais de distribution du courrier peuvent être allongés.

Article publié le 11/05/2020

Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du jeudi 30 avril 2020 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2020.

Article publié le 07/05/2020

La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

Article publié le 07/05/2020

Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.

Article publié le 07/05/2020

Dans la perspective du déconfinement du 11 mai 2020 et afin que chaque Français puisse s'équiper en masques de protection, les enseignes de la grande distribution alimentaire mettent en vente dans leurs magasins et drive des masques « grand public » (en tissu, lavables et réutilisables) et des masques « chirurgicaux » à usage unique à partir du lundi 4 mai.

Article publié le 06/05/2020

Édouard Philippe a annoncé le 4 mai devant le Sénat le versement d'une aide de 200 dès le mois de juin pour soutenir les étudiants et les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du Coronavirus. En raison du confinement, certains jeunes se trouvent dans une situation financière critique. Cette aide ponctuelle sera versée en une fois et devrait concerner environ 800 000 jeunes.

Article publié le 06/05/2020

En vue de la mise en œuvre du déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 et afin d'équiper très largement la population française en masques de protection, les pharmacies sont autorisées à vendre des masques réutilisables dits « grand public » ou « alternatifs » et des masques « chirurgicaux » à usage unique.

Article publié le 05/05/2020

En raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires durant l'épidémie de coronavirus, les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et ne pouvant assurer leur activité en télétravail disposent de deux régimes d'indemnisation à compter du 1er mai 2020 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés et l'arrêt de travail dérogatoire pour les non-salariés.

Article publié le 05/05/2020

Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 « un protocole national de déconfinement » afin de guider les entreprises dans leur reprise d'activité et de leur permettre d'assurer la sécurité et la santé de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19 : poursuite du télétravail, mise en place d'horaires décalés, nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge), instauration d'un espace minimum de 4 m2 par salarié, gestion des flux et des sens de circulation pour éviter les croisements...

Article publié le 04/05/2020

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.

Article publié le 30/04/2020

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020, si les indicateurs médicaux sont favorables. Le déconfinement ne sera pas le même dans toutes les régions du pays, il doit être adapté à la réalité sanitaire locale. Le confinement avait été instauré le 17 mars dernier pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus.

Article publié le 30/04/2020

Quelles seront les conditions de réouverture des écoles et des crèches après le déconfinement ? Les enfants devront-ils porter un masque à l'école ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 si les indicateurs épidémiologiques sont favorables. Certaines modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les crèches et les écoles ont été définies.

Article publié le 30/04/2020

Quelles seront les interdictions de déplacement après le déconfinement ? Quelles mesures barrières seront mises en place dans les transports publics ? Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, le plan de déconfinement progressif à partir du 11 mai 2020 si les indicateurs épidémiologiques sont favorables. Les modalités du déconfinement dans les domaines clés de la vie des Français et notamment les mesures qui concernent les déplacements et les transports publics ont été définies.

Article publié le 29/04/2020

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.

Article publié le 29/04/2020

Afin de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou à un mésusage de spécialités pharmaceutiques contenant de la nicotine, un arrêté paru au Journal officiel le 24 avril 2020 limite leur délivrance en pharmacie et en interdit la vente sur internet jusqu'au 11 mai 2020.

Article publié le 29/04/2020

Un arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2020 autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs » dans les pharmacies. Ces masques homologués seront vendus entre 2 et 5. Cependant, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de rigueur.

Article publié le 29/04/2020

Seul un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République peut constater l'altération des facultés d'une personne dans un certificat médical circonstancié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020.

Article publié le 29/04/2020

Pourrez-vous offrir le brin de muguet porte-bonheur à vos proches cette année ? En raison du confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, la vente traditionnelle de muguet « à la sauvette » est interdite. Cependant, d'autres modes de vente sont possibles, sous certaines conditions. Des précisions avec Service-public.fr.

Article publié le 28/04/2020

Faux sites de vente de masques chirurgicaux, de gels hydroalcooliques ou de médicaments, cagnottes frauduleuses, messages bancaires trompeurs... Face à la prolifération des escroqueries profitant de la peur des Français pendant la crise du Coronavirus, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle à la vigilance.

Article publié le 28/04/2020

Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse... L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires. Ils peuvent contenir des plantes susceptibles de perturber les défenses naturelles de l'organisme utiles pour lutter contre les infections comme le Covid-19.

Article publié le 28/04/2020

Lancé le 27 avril par des chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Université de Paris, le numéro de téléphone 0 806 800 540 permet de dialoguer avec un robot doté d'intelligence artificielle et de savoir, en fonction des symptômes décrits, si l'on est susceptible d'être porteur du virus Covid-19. Une orientation médicale adaptée est alors proposée. La plateforme téléphonique permet également d'identifier les foyers de propagation de l'épidémie en se basant sur le code postal de l'appelant.

Article publié le 28/04/2020

Vous avez cassé ou perdu vos lunettes ? Vous devez remplacer d'urgence vos lentilles de contact ? Vous pouvez désormais vous rendre chez un orthoptiste pour bénéficier d'une ordonnance de renouvellement de vos lunettes ou lentilles de contact. Un décret publié le 26 avril 2020 au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact.

Article publié le 27/04/2020

Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du Coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 26 avril 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 et élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la pénurie.

Article publié le 27/04/2020

Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 11 mai 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 24 mars 2020.

Article publié le 27/04/2020

En raison des mesures de confinement liées à la crise du Covid-19, les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés. Cela concerne les avis envoyés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) entre le 12 mars et le 24 juin 2020, c'est-à-dire un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Article publié le 27/04/2020

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement à partir du 11 mai 2020, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation, a annoncé le 15 avril 2020 que les concours de recrutement des professeurs sont maintenus. Afin de préserver la santé des étudiants et des examinateurs et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des 256 377 candidats, le calendrier et les modalités d'organisation sont toutefois modifiés et adaptés à la situation sanitaire actuelle d'épidémie du Coronavirus.

Article publié le 23/04/2020

Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 23/04/2020

Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis par d'autres personnes dans son logement s'il les a laissées faire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2020.

Article publié le 23/04/2020

Par reconnaissance pour l'effort des professionnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur sera versée dès le mois de mai. Le montant de cette prime atteindra 1 500 nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le Covid-19. De plus, tous les agents hospitaliers bénéficieront d'une majoration de 50 de leurs heures supplémentaires.

Article publié le 23/04/2020

Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession... Service-public.fr vous guide dans vos démarches selon votre situation et vous informe des nouvelles règles funéraires adoptées en raison de la pandémie de Covid-19.

Article publié le 23/04/2020

Vous avez été confronté à un refus de paiement en argent liquide chez un commerçant qui invoquait le risque de contagion par la manipulation des pièces et des billets ? Cela est illégal, et aussi discriminant comme le rappelle le Défenseur des droits. Le paiement sans contact reste un moyen pour payer en toute sécurité. Il sera bientôt possible de payer sans contact pour un montant allant jusqu'à 50.

Article publié le 22/04/2020

Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020. Mais quand cette mesure exceptionnelle prendra-t-elle fin ? Où trouver l'ensemble des mesures décrétées ? Quels risques si l'on ne respecte pas les règles ?

Article publié le 22/04/2020

L'apprenti peut-il bénéficier du chômage partiel ? Quelles sont les indemnités prévues ? Que se passe-t-il s'il ne peut pas débuter sa formation ? Pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en cours au 12 mars 2020 peuvent être prolongés durant l'épidémie. Les indemnités d'activité partielle ont également été précisées dans une ordonnance, publiée au Journal officiel du 16 avril 2020

Article publié le 22/04/2020

Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.

Article publié le 22/04/2020

Une récente étude du Sénat alerte le gouvernement sur les actes de cybermalveillance qui perturbent la mise en place des politiques publiques dans le contexte de la crise du Covid-19.

Article publié le 22/04/2020

Une séance de kinésithérapie à distance ? C'est désormais permis pour certains actes. Avec le prolongement du confinement, il était nécessaire de pouvoir apporter plus de soins aux personnes vulnérables, comme les malades chroniques, les personnes âgées, les patients en rééducation.... Si les soins à domicile sont toujours possibles à condition de respecter les mesures barrières, le télésoin est ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes. Un arrêté est paru en ce sens au Journal officiel le 17 avril 2020.

Article publié le 21/04/2020

Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R seront intégralement remboursés pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Mais attention, il faudra en faire la demande en ligne sur une plateforme spéciale dans le courant du mois de mai 2020.

Article publié le 21/04/2020

Afin de répondre aux besoins de connaissance et de surveillance concernant l'épidémie de Covid-19, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonnière Grippenet.fr devient Covidnet.fr. Après une inscription simple et anonyme sur le site, vous pouvez devenir un acteur de la veille et de la recherche sur l'épidémie.

Article publié le 21/04/2020

Vous avez investi dans un logement locatif bénéficiant du dispositif d'incitation fiscale dit « Denormandie » depuis le 1er janvier 2020 ? Vous entreprenez des travaux pour rénover ce logement d'un quartier ancien dégradé ? Un décret paru au Journal officiel le 15 avril 2020 précise la nature des travaux d'amélioration dont la réalisation vous donne droit à une réduction d'impôts.

Article publié le 21/04/2020

Pour soutenir les personnes et les familles les plus modestes en difficultés pendant la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée. Celle-ci est proportionnelle au nombre d'enfants. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé paru le 15 avril 2020.

Article publié le 20/04/2020

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le Cnous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 (prix d'un appel local, non surtaxé) destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.

Article publié le 20/04/2020

Vous attendez une lettre recommandée mais comment allez-vous la réceptionner ? Sachez que des dispositions ont été prises pour que le facteur vous remette votre courrier recommandé en toute sécurité. De plus, La Poste allonge exceptionnellement le délai de garde des lettres recommandées de 15 jours ouvrés après la date de fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette dérogation a été autorisée par un arrêté paru au Journal officiel le 16 avril 2020.

Article publié le 16/04/2020

Chômage partiel, aides exceptionnelles, temps de travail, élections, justice... Au 15 avril 2020, 42 ordonnances ont été prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.

Article publié le 16/04/2020

Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ?

Article publié le 16/04/2020

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,92. Pour rappel, il avait augmenté de 0,95 au 4e trimestre 2019.

Article publié le 16/04/2020

Vous êtes en recherche d'emploi ou bien en activité partielle et vous souhaitez travailler dans les entreprises nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise sanitaire ? Portée par Pôle Emploi, la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr recense les offres d'emploi dans les secteurs désignés comme prioritaires : la santé, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les transports, la logistique, l'aide à domicile, l'énergie et la télécommunication.

Article publié le 16/04/2020

Les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection, de Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile, peuvent bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif afin de limiter leurs déplacements et leurs contacts, comme le prévoit une ordonnance parue au Journal officiel le 16 avril 2020.

Article publié le 15/04/2020

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des enfants s'exerce-t-il comme d'habitude pour les parents séparés ? Peut-on le refuser ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment organiser la résidence alternée ? Et la pension alimentaire ? Le droit de visite et de garde des enfants continue de s'appliquer selon les modalités prévues par la décision de justice. En revanche, quelques précautions doivent être prises. C'est ce que précise le ministère de la Justice.

Article publié le 15/04/2020

Les mesures du confinement tolèrent de se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d'1h quotidienne et dans un rayon maximal d'1 km pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie. Mais comment estimer cette distance ? Jusqu'où puis-je aller ? Comment être certain de rester dans le périmètre autorisé ? Service-public.fr vous explique comment avec Géoportail.

Article publié le 15/04/2020

Vous êtes en télétravail, vous participez à des réunions, des formations, des cours en ligne... Pendant la période de confinement vous utilisez certainement des outils gratuits de discussion et de visioconférence et vous vous demandez si ces logiciels sont fiables. La CNIL répond à vos interrogations et rappelle quelques règles de vigilance.

Article publié le 15/04/2020

En raison du confinement, vous n'avez pas pu ou vous ne pouvez pas effectuer une démarche administrative dans les temps impartis (renouveler votre carte d'identité, déclarer une naissance...) ? Vous craignez les effets juridiques (sanction, prescription ou déchéance d'un droit) qui pourraient en résulter ? Les procédures et les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire sont adaptés. Une ordonnance prolonge ceux qui se terminent entre le 12 mars 2020 et 1 mois après l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire jusqu'au 24 juin 2020.

Article publié le 15/04/2020

Un licenciement est abusif, si l'employeur annonce verbalement au cours d'une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable de licencier un salarié avant même le début de la procédure.

Article publié le 14/04/2020

Signer une vente immobilière dans le neuf ou l'ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu'au 24 juin 2020. La signature électronique sécurisée est exceptionnellement possible pour tous les actes afin de tenir compte des contraintes liées au confinement. C'est ce qui a été décidé par un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2020 pour favoriser la poursuite de l'activité économique, notamment en matière immobilière.

Article publié le 10/04/2020

Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l'enseignement ?Service-public.fr a rassemblé pour vous les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

Article publié le 10/04/2020

Mal de dents, problème dentaire, besoin urgent de consulter un dentiste pour des soins... Un numéro d'appel national, le 09 705 00 205, uniquement dédié à la prise en charge des soins bucco-dentaires d'urgence a été mis en place par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

Article publié le 10/04/2020

Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Dans les conditions exceptionnelles de confinement actuelles, ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.

Article publié le 09/04/2020

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les droits à l'allocation chômage (ARE, ASS...) sont prolongés pour les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle. Quels bénéficiaires sont concernés ? Quelle démarche entreprendre ? Faut-il continuer à s'actualiser ? Service-public.fr vous explique.

Article publié le 09/04/2020

Créée en 2007 pour faire face à l'épidémie de chikungunya à la Réunion, la réserve sanitaire est mobilisée dans la lutte contre la propagation du Covid-19. Comment est-elle composée ? Quelles sont ses missions ?

Article publié le 09/04/2020

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des dispositions ont été prises pour que toute femme puisse continuer à choisir d'interrompre sa grossesse par une IVG (Interruption volontaire de grossesse) dans le délai légal en vigueur. C'est ce que précise un communiqué de presse du ministère des Solidarité et de la Santé et du Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations publié le 3 avril 2020.

Article publié le 09/04/2020

Informations générales, travail, santé, justice, déplacements et confinement, initiatives solidaires, enseignement, garde d'enfants, voyages... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations et dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 09/04/2020

En quarantaine, en confinement, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Article publié le 08/04/2020

Encouragée depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la téléconsultation médicale restait impossible aux patients dépourvus de connexion en vidéo via un portable, une tablette ou un ordinateur. La téléconsultation par téléphone est désormais autorisée pour certains de ces patients. C'est ce qu'a annoncé un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé le 4 avril 2020.

Article publié le 08/04/2020

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril à minuit, pour entrer depuis l'étranger sur le territoire français ou bien depuis la France dans les collectivités d'Outre-mer, il faut se munir d'une attestation dérogatoire. Trois modèles sont disponibles.

Article publié le 02/04/2020

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.

Article publié le 02/04/2020

En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.

Article publié le 02/04/2020

Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.

Article publié le 02/04/2020

Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département.

Article publié le 02/04/2020

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Article publié le 02/04/2020

Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier de confinement lié à la pandémie de Covid-19 voit la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales. Pour lutter contre ces violences, il existe d'autres dispositifs que l'appel téléphonique.

Article publié le 01/04/2020

La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ? Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des réponses basées sur des données scientifiques.

Article publié le 01/04/2020

Tribunaux, bureaux de poste, commissariats, préfectures, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics continuent leur activité. Pendant le confinement, leur organisation et leurs modalités d'accueil ont changé. Peut-on encore s'y rendre et selon quelles modalités ? Sinon, comment entrer en contact ? Quels services sont-ils assurés ?

Article publié le 01/04/2020

En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire.

Article publié le 01/04/2020

En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouverts mais ce délai permet de limiter les risques d'exposition au Coronavirus.