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Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. S…
Lire la suite →Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent d’identifier précisément…
Lire la suite →Service Public vous présente les renseignements essentiels à savoir pour cette année universitaire 2026-2027 : aides au logement, restauration, accompagnement en san…
Lire la suite →La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
Lire la suite →Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.
Lire la suite →La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installati…
Lire la suite →Une aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion est mise en place depuis le 1er septembre. Service Public vous présente les modalités de ce …
Lire la suite →Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indem…
Lire la suite →La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonctio…
Lire la suite →En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux cha…
Lire la suite →Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026-2027, le disposit…
Lire la suite →Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fourn…
Lire la suite →Lorsqu’un agent public n’a pas pu prendre tout ou partie de ses jours de congé annuel, en raison notamment d’interruptions de travail liées à ses responsabilités par…
Lire la suite →À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à …
Lire la suite →En juillet, le prix repère de vente de gaz avait déjà augmenté de 7,4 % TTC, soit une hausse d’environ 2,70 € sur la facture mensuelle moyenne ; puis il avait légère…
Lire la suite →Depuis le 7 août 2026, une nouvelle réglementation s'applique aux utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant à Paris et dans les dépar…
Lire la suite →Si vous avez des difficultés à payer votre loyer, vous pouvez désormais être accompagné plus tôt dans vos démarches pour éviter une expulsion. Un décret publié au Jo…
Lire la suite →Un agent public et son administration employeur peuvent convenir, d’un commun accord, de la fin de la relation de travail via une procédure de rupture conventionnell…
Lire la suite →Afin de mieux prévenir le surendettement, trois textes adoptés entre 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Ils étendent les règles appli…
Lire la suite →Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.
Lire la suite →Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigare…
Lire la suite →La procédure permettant aux agents publics de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique a évolué le 1er août, à la suite de la publication d’un décret …
Lire la suite →Les fabricants ont désormais l’obligation de réparer vos produits endommagés à un prix raisonnable et rapidement, quand cela est possible, y compris hors garantie. C…
Lire la suite →Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de clôture vient d’être repous…
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