Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport

Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste.

Attention

pour un achat effectué en ligne, utiliser le téléservice.

Le formulaire cerfa 15416*01 : (Autre référence 2846-SD)

Où s'adresser : DRFiP d'Ille-et-Vilaine

Voir aussi