Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Le formulaire permet d’effectuer :
Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
Où s'adresser :
Par courrier:
Ministère de l’intérieur Bureau national de l'immatriculation des véhicules Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08