Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux

Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la due par les copropriétaires pour les travaux financés

Le formulaire cerfa 14725*01 :

Définition : Quote-part

Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme ou d'un bien

Voir aussi