Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Disponible uniquement en français.
Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes :
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens)Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Où s'adresser :