Déclaration 2019 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Accès à la notice n°2018-M-NOT-SD (Cerfa n°51955)

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