Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc.).
Le formulaire cerfa 14617*05 :Où s'adresser :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... :
Par téléphone: 0 811 20 44 44
Par messagerie:
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