Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
conserve l'exemplaire n°1, remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.