Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État en activité.
Contient une notice (n°50965#02) expliquant comment le remplir et les documents à fournir.
Le formulaire cerfa 12231*04 :Où s'adresser :
Par téléphone:
Par courriel:
Par courrier: