Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur

Le formulaire cerfa 14681*02 :

Voir aussi