Relevé des formalités avant 1956
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1 janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
Le formulaire cerfa 11272 : (Autre référence 3230-SD)Où s'adresser :
Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1 janvier 1956, avant une demande de copie de documents.
Le formulaire cerfa 11272 : (Autre référence 3230-SD)Où s'adresser :