Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Le formulaire cerfa 13837*02 :Où s'adresser :