Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Formulaire à établir en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le bénéficiaire
  • 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
  • 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
Le formulaire cerfa 15656*06 :

Voir aussi