Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).

Le formulaire cerfa 14968 : (Autre référence 2048-IMM-SD)