Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d'un .
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Vous devez fournir un document prouvant que vous en (facture d'électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d'imposition foncier, taxe d'habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
Déménagement Héritage d'un proche décédé à l'étranger Études (scolarité) Mariage
Où s'adresser :