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Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2017)
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2017)
Le formulaire
cerfa 15525*03
: (Autre référence
2074-ETS3
)
Télécharger le formulaire
Où s'adresser :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir aussi