Demande d'entente préalable (assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)
Formulaire à remplir par le praticien et à envoyer au médecin conseil de la caisse du patient.
Contient une notice explicative n°50556#04.
Le formulaire cerfa 12040*03 : (Autre référence DIAD S3108e)Où s'adresser :
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