Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier ) auprès

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

  • de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
  • ou d'un organisme agréé par le préfet du département.
Le formulaire cerfa 16029*01 :

Où s'adresser : Mairie

Voir aussi