Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger

Le formulaire cerfa 11797*01 :

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Définition : Mutilé du travail

Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)

 
©2020 - 2026 guide-administratif.fr Tous droits réservés

Site indépendant et non officiel, sans lien avec l'administration. Pour une démarche officielle, référez-vous à service-public.fr ou à l'administration compétente.