Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé.

Attention

vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.

Le formulaire cerfa 14679*02 :

Voir aussi