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Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Le formulaire
cerfa 11916*12
: (Autre référence
3916
)
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Où s'adresser :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Voir aussi