Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions.

Le formulaire cerfa 11291*02 :

Télécharger le formulaire

Où s'adresser : Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)