Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata).

Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.

Le formulaire cerfa 11687*02 : (Autre référence S6112b)

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