Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général () ou du régime agricole ().

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Le formulaire cerfa 15763*02 : (Autre référence S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016))

Voir aussi