Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des .

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.

  • Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
  • Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.
Le formulaire cerfa 11085 : (Autre référence 2031-SD)

Voir aussi