Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique
de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à votre DRH suivant :
Ce formulaire doit être indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.
Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.
La date de la 1 de votre maladiere constatation médicaleOu la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles , alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.