Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Le formulaire cerfa 11360*14 :Où s'adresser :
Régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.:
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé:
+33 (0)4 94 16 36 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, ou leurs professionnels de santé:
+ 33 (0)4 94 16 96 20 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h Il est aussi possible de prendre un rendez-vous téléphonique.
Par messagerie:
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, ou leurs professionnels de santé:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP) 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 FRANCE
Par un point d'accueil: