Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...)
Le formulaire cerfa 11360*11 :Où s'adresser :
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire:
Par téléphone:
+33 (0)4 94 16 36 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie:
Par courrier (siège):
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9