Déclaration de contrat de prêt

Formulaire uniquement en français.

Déclaration à souscrire par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu'une annexe n°2062 A (en cas de pluralité de prêts dont le montant global dépasse ).

Si vous êtes un particulier, vous devez déposer la déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus.

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