Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du d'imposition.
Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «»
Attention
Ce formulaire n’est accessible qu’à titre indicatif.
Définition : Régime réel simplifié (ou RSD)
Régime fiscal d’imposition des bénéfices applicable lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes d’une entreprise ne dépasse pas certains seuils. Il est simplifié car les obligations fiscales qu’il prévoit sont allégées (bilan comptable simplifié, déclaration de TVA annuelle et non pas mensuelle, etc .)
