Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.

Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.

Le formulaire cerfa 14004*04 :

Où s'adresser : Mairie

Définition : Meublé de tourisme

Villa, appartement, ou studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y fait court séjour (location à la journée, à la semaine ou au mois), et qui n'en fait pas son domicile (ou résidence principale)