Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique

Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à votre DRH d.

Le formulaire de déclaration doit être indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant.

Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet suivant son établissement.