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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Le formulaire
cerfa 11291*02
:
Télécharger le formulaire
Où s'adresser :
Bureau E2. Prohibitions, agriculture et protection du consommateur
Voir aussi