Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux
Formulaire à compléter et à envoyer par le professionnel de santé au service du contrôle médical de la CNMSS.
Concerne toute demande d'accord préalable pour les dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Le formulaire continent une notice d'information.
Le formulaire cerfa 14510*03 :Où s'adresser :
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire:
Par téléphone:
+33 (0)4 94 16 36 00 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie:
Par courrier (siège):
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9