Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent

Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une version actualisée du « protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 : recours au télétravail, adaptation des horaires dans les zones où un couvre-feu sanitaire est instauré, conditions pour pouvoir retirer temporairement son masque... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 31 août.

Le protocole national (document de 21 pages) est une version actualisée du protocole publié le 31 août 2020 qui avait notamment systématisé le port du masque à la suite des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 14 et 28 août 2020.

Télétravail

Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Les employeurs doivent aussi veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Port du masque

• Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque.

Il reste possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones sous réserve de certaines conditions :

• Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100 000 habitants :
  
  • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
  • existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition de visières aux salariés ;
  • mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
• Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
• Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m² par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m²)

  À noter : L'employeur doit veiller au respect des gestes barrières lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel.

  À savoir : Les visières ne sont pas une alternative au port du masque grand public, de préférence réutilisable, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondant aux spécifications de la norme AFNOR S76-001.

Les restaurants d'entreprise

Les responsables d'établissement doivent veiller à définir l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale).