Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1^er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1^er juillet 2021. Un décret est paru au Journal officiel le 8 décembre 2020.

Un bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion dès le 9 décembre 2020

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

• être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
• avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
• être immatriculé en France dans une série définitive ;
• avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Un abaissement du bonus écologique en deux temps

Le barème sera abaissé de 1 000 € le 1^er juillet 2021 et de 1 000 € à nouveau le 1^er janvier 2022.

À compter du 1^er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservée aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;

Prime à la conversion : les véhicules qui seront éligibles

À partir du 1^er juillet 2021 :

La prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.

• Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf pour un véhicule accessible en fauteuil roulant pour lequel le seuil sera abaissé à 104 g/km.
• Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km. Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant, ce seuil sera abaissé à 109 g/km.

Comme pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les camionnettes devront avoir une autonomie supérieur à 50 km pour bénéficier de l'aide de 5 000 €. Si leur autonomie est inférieure à 50 km, le montant sera de 80 % du prix d'achat dans la limite de 3 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

• votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € ;
• vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail ;
• la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime sera de 1 500 €.

À compter du 1^er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

  À noter : Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et du bonus applicables jusqu'au 30 juin 2021 si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.