Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre
L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.
La revalorisation de ces indemnités, décidée dans le cadre des accords du Ségur de la santé de juillet 2020, a pris effet le 1er novembre 2020. Elle concerne 30 000 internes.
Les indemnités pour les gardes
Service de garde normal | Montants au 1er novembre 2020 |
Service de garde normal pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi | 149 € |
Service de demi-garde | 74,50 € |
Service de garde normal pendant la nuit du samedi au dimanche, le dimanche ou jour férié en journée, la nuit du dimanche ou d'un jour férié | 163 € |
Service de demi-garde | 81,50 € |
Service de garde supplémentaire | Montants au 1er novembre 2020 |
Service de garde supplémentaire lorsque les nécessités du service l'exigent | 163 € |
Service de demi-garde | 81,50 € |
Les indemnités pour les astreintes
Montants au 1er novembre 2020 | |
Indemnisation forfaitaire pour chaque période d'astreinte | 20,24 € |
Demi-indemnité de sujétion pour les déplacements survenant pendant des périodes d'astreintes pour chaque plage de 5 heures cumulées | 74,50 € |
Demi-indemnité de sujétion et décompte du temps à hauteur d'une demi-journée pour les déplacements d'une durée de 3 heures d'intervention sur place | 74,50 € |
Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de 2 demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion du montant de | 149 € |
À noter : Le texte prévoit également que la période de nuit peut être divisée en 2 demi-gardes.
Par ailleurs, alors qu'auparavant la permanence des soins ne pouvait être assurée que par des internes lorsque au moins 5 internes figuraient régulièrement au tableau des gardes, il est maintenant nécessaire qu'au moins 6 internes figurent à ce tableau.