Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ?

Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-public. fr vous explique.

Vous trouverez dans le dossier spécial Non-respect du confinement : quelles sont les règles ? les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

• Qu'est-ce que le confinement ? Où s'applique t-il ? Peut-on sortir malgré le confinement ?
• Quels sont les motifs de sorties autorisées ? Quelles sont les conditions pour sortir ?
• Quelles sont les sanctions applicables ? Qui peut vous infliger les sanctions ? Quel est le détail des différentes sanctions ?
• Quels sont les délais pour contester ? Quelle est la procédure en ligne ou par courrier ?

  À savoir : Un rappel des règles concernant le port du masque et les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Consultez notre dossier Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?