Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.

Petit animal

Si votre animal de compagnie était un petit animal (exemple : chat, chien, cochon d'Inde), vous pouvez :

  • confier sa dépouille à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier,
  • ou contacter directement un crématorium animalier.

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.

Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace .

Cette démarche est également possible depuis l'application , dans l'espace dédié à vos animaux.

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application , le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Cheval, âne

Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d’équarrissage.

Autre animal de grande taille

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval ou un âne (par exemple, mouton, chèvre), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un .

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

S'il s'agissait d'un mouton ou d'un âne, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Référence :

Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9

Référence : Article 98

Code rural et de la pêche maritime : article L228-5

Définition : Service d'équarrissage

Ramassage des cadavres d'animaux

Définition : Jour franc

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.

Voir aussi