Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Où s'adresser :
Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s'adresser :
Vous n'avez pas à régler de droits de douane si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne.
En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s'adresser :
Vous n'avez pas à régler de droits de douane si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne.
Vous devez cependant présenter un . Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Où s'adresser :
Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente, selon votre domicile si vous n'avez pas :
soit un certificat de conformité à un type CE, soit une attestation d'identification à un type CE.
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas :
soit un certificat de conformité à un type CE, soit une attestation d'identification à un type CE.
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
La demande de procès-verbal de RTI est à transmettre à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s'adresser :