Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

2 roues de + de 50 cm3

Vous pouvez effectuer la démarche

  • soit en ligne,
  • soit auprès d'un professionnel habilité.

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

2 roues de - de 50 cm3

Vous pouvez effectuer la démarche

  • soit en ligne,
  • soit auprès d'un professionnel habilité.

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Où s'adresser : 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. :

Par téléphone:

  • Depuis la métropole :
  • 34 00 (coût d'un appel local)
  • Depuis l'outre-mer :
  • 09 70 83 07 07
  • Depuis l'étranger :
  • +33 9 70 83 07 07

Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

Suivez votre demande de carte grise

Référence :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Référence :

Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Définition : Pli sécurisé

Courrier suivi remis contre signature

Définition : Code de cession

Code informatique obtenu par le vendeur particulier à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule afin qu'il réalise sa demande de carte grise.

Voir aussi