Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations. Si les services de Pôle emploi constatent ce manquement, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d'emploi. Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être alors être supprimé dans les cas suivants :
Motifs et durées de la radiation| Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1er manquement | Durée de la radiation en cas de 2e manquement | Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
|---|
| Incapacité à justifier ses recherches d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus d'élaborer ou d'actualiser son PPAE
| 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
| Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. Il est non suspensif.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
A savoir
le retrait du bénéfice des allocations entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
Code du travail : article L5426-2
Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables
Définition : Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés
ou chômés
