Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.

Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

  • Voiture sans permis
  • Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
  • Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
  • Moto, 2 roues et 3 roues
  • Quadricycle à moteur
  • Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
  • Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
  • Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
  • Tracteur agricole
Référence : Contrôle technique

Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Référence : Véhicules concernés (article R323-6)

Code de la route : articles R323-6 à R323-21

Référence :

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Définition : Véhicule de catégorie M1

Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.

Définition : Camionnette (catégorie N1)

Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Voir aussi