Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue. De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende pénale.

Abandon d'ordures

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un .

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .

Si vous ne payez pas ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du est saisi. Le juge pourra notamment décider :

• d'une amende de 450 € maximum
• ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non-respect des règles de collecte des déchets

Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une

• de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
• ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.

Pour s'informer sur les règles de collecte fixées par votre mairie :

Définition : Amende forfaitaire