Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament. Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
En cas de décès, la situation est différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant.
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement .
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un () pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par ou déclaration spéciale devant notaire.
En cas de décès des parents lors du même événement, une est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, ce choix s'impose au sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.
En cas de décès, une est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, ce choix s'impose au sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la nommer.
A savoir
vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.
Code civil : articles 403 à 408-1
Code civil : articles 382 à 386
Code civil : articles 387 à 387-6
Définition : Administration légale
Droit appartenant aux parents d'un enfant de gérer ses biens (par exemple : vendre un bien, renoncer à l'un de ses droits)
Définition : Protection de la personne
Ensemble des questions relatives à la vie personnelle (santé, relations aux autres,logement, déplacements, loisirs, etc)
Définition : Patrimoine
Ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...)
Définition : Tuteur
Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
Définition : Conseil de famille
Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des contentieux de la protection, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle
