Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année?

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire. Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée. Dans tous les cas, l'inscription ne sera possible que si l'école dispose d'une place disponible.

Attention

si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

Inscription dans une école publique

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Inscription dans une école privée

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

Où s'adresser : Établissement scolaire

Où s'adresser : Mairie

Référence : Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13

Référence :

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Référence :

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Voir aussi